Le projet de loi visant à faire du bitcoin, de l’ethereum, du litecoin et du bitcoin cash des moyens de paiement pour les agences de l’État est adopté à New York.

Les fonctionnaires de New York proposent un projet de loi qui ferait d’un grand nombre de crypto-monnaies des moyens de paiement acceptables pour les organismes d’État.

Le projet de loi, qui a été proposé la semaine dernière, ferait du Bitcoin (BTC), de l’Ethereum (ETH), du réseau pair-à-pair décentralisé Litecoin (LTC), et du hard fork Bitcoin Cash (BCH) des formes de paiement valables pour les biens et services des agences de l’État de New York.

 » Chaque agence de l’État est autorisée à conclure des accords avec des personnes pour prévoir l’acceptation, par les bureaux de l’État, de crypto-monnaies comme moyen de paiement d’amendes, de sanctions civiles, de loyers, de taux, de taxes, de frais, de recettes, d’obligations financières ou d’autres montants, y compris les pénalités, les évaluations spéciales et les intérêts, dus aux agences de l’État « .

Tout accord de ce type doit régir les termes et conditions selon lesquels la crypto-monnaie proposée comme moyen de paiement… doit être acceptée ou refusée et la manière et les conditions selon lesquelles cette personne ou l’émetteur de crypto-monnaie doit payer à cette agence d’État ce montant d’amendes… »

La formulation du projet de loi laisse également la possibilité d’utiliser d’autres actifs numériques de la même manière.

« ‘Émetteur de crypto-monnaie’ désigne un émetteur de toute forme de crypto-monnaie, y compris, mais sans s’y limiter, le Bitcoin, l’Ethereum, le Litecoin et le Bitcoin Cash. »

La législation permettrait également à l’État de facturer aux gens des frais de service pour effectuer des paiements en crypto. S’il est adopté, le projet de loi aura force de loi 90 jours après son approbation.