Le géant de la cryptomonnaie Grayscale déclare que la plaidoirie de son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aura lieu plus tôt que prévu.
Grayscale a intenté un procès l’année dernière pour contester le rejet par le régulateur de sa demande de conversion du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un fonds négocié en bourse.
Selon le directeur juridique de Grayscale, Craig Salm, l’entreprise s’attendait à ce que le début des plaidoiries au deuxième trimestre de 2023, mais une nouvelle ordonnance de la cour d’appel du district de Columbia fixe le calendrier au 7 mars.
« Marquez vos calendriers. Les plaidoiries dans notre affaire contestant la décision de la SEC de refuser la conversion du GBTC en un ETF Bitcoin au comptant viennent d’être programmées pour le mardi 7 mars 2023 à 9 h 30 HNE. Nous avions précédemment prévu que les arguments oraux seraient présentés dès le deuxième trimestre de cette année. C’est donc une bonne nouvelle ».
Le dépôt indique que le tribunal annoncera la composition du comité de plaidoirie 30 jours avant la date de la plaidoirie. Elle émettra également une ordonnance séparée pour l’attribution du temps pour la plaidoirie.
« Le prochain événement à surveiller sera la sélection du panel de 3 juges de la Cour d’appel du circuit DC (environ un mois avant les plaidoiries). »
La SEC soutient que la proposition de Grayscale de convertir les GBTC en ETF ne répondait pas aux normes de prévention des pratiques frauduleuses, mais dans une interview sur Squawk Box de CNBC, le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein. déclare que que la décision de la SEC a contribué au fiasco actuel de la crypto-monnaie.
« Si la SEC avait déjà approuvé l’ETF spot Bitcoin, autorisé GBTC à se convertir en un ETF déjà, alors une grande partie du préjudice des investisseurs que vous voyez dans la crypto aurait été évitée. Beaucoup de ces investisseurs ne seraient pas allés sur les échanges offshore et ne se seraient pas fait prendre dans certaines des entreprises qui ne sont pas réglementées par les États-Unis de la façon dont Grayscale l’est. »
Rédactrice pour le site d’actualité Essonneinfo. Hélène est spécialisée dans l’écriture et le journalisme, elle aime partager des informations intéressantes et des nouvelles avec les lecteurs. En dehors de ses activités journalistiques.Hélène est une passionnée d’arts et de culture, elle aime aller au musée, découvrir de nouvelles expositions et assister à des concerts.
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