Le juge a eu tort de ne pas condamner un ingénieur à une peine de prison pour agression sexuelle : Cour d’appel

QUÉBEC – La décision largement critiquée d’un juge du Québec d’accorder une absolution conditionnelle à un ingénieur qui a plaidé coupable d’agression sexuelle était erronée, a déclaré mercredi la Cour d’appel de la province, qui a plutôt imposé une peine de 12 mois.

La Cour a déclaré que le juge de première instance avait commis des erreurs dans la détermination de la peine de Simon Houle, accusé d’agression sexuelle et de voyeurisme, en diminuant la gravité des crimes et le niveau de responsabilité de Houle.

« Les crimes commis par M. Houle sont graves. Il a abusé de la vulnérabilité de la victime et a gravement porté atteinte à son intégrité physique et sexuelle ainsi qu’à sa vie privée et à sa dignité », a écrit le panel de trois juges de la Cour d’appel.

La décision du juge Matthieu Poliquin de la Cour du Québec, en juin dernier, d’accorder à Houle une probation et une absolution conditionnelle – en partie parce qu’une condamnation aurait rendu difficile pour Houle de voyager pour son travail d’ingénieur – a provoqué un tollé dans la province.

Le service des poursuites de la province a fait appel de la sentence.

Dans son arrêt, la Cour d’appel a déclaré que la différence entre une libération conditionnelle et les peines qui avaient été imposées dans des cas similaires était trop importante et risquait de saper la confiance du public dans le système judiciaire.

Houle a plaidé coupable d’avoir agressé sexuellement sa victime pendant qu’elle dormait et d’avoir photographié l’agression. Selon le jugement initial, la victime s’est réveillée au flash d’un appareil photo et a découvert que Houle avait placé ses doigts dans son vagin.

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La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait « perdu de vue » le crime de voyeurisme lors de la détermination de la peine de Houle.

« En photographiant les parties les plus intimes du corps de sa victime à son insu, M. Houle a porté atteinte à une sphère de sa vie privée qui est essentielle au maintien de sa dignité humaine », a écrit la Cour, notant que les photos ont été sur le téléphone de M. Houle pendant 44 jours.

La Cour d’appel a également estimé que le juge de première instance a commis une erreur dans la manière dont il a considéré un aveu de M. Houle, fait lors d’une évaluation psychologique, selon lequel, en 2015, il avait touché les parties génitales d’une autre femme par-dessus ses vêtements pendant qu’elle dormait.

Si le juge de première instance a eu raison de voir dans cet aveu un signe de la franchise de Houle et du sérieux avec lequel il prenait son traitement psychologique, il s’agissait également d’une preuve que ses crimes n’étaient pas « des événements ponctuels dans sa vie », écrit la Cour. Les juges ont toutefois conclu que Houle représente un faible risque de récidive.

La cour a condamné Houle à 12 mois de prison pour agression sexuelle et à deux mois pour voyeurisme, à purger simultanément. Il sera également en probation pendant un an. L’exigence d’un don de 6 000 $ à un organisme communautaire qui faisait partie de la peine initiale a été supprimée.

En novembre, les procureurs ont accusé Houle d’avoir enfreint les conditions de sa peine initiale après qu’une Québécoise l’ait accusé d’avoir fait des gestes de nature sexuelle à son égard à Cuba.

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Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 25 janvier 2023.

– Par Jacob Serebrin à Montréal.

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