La nouvelle loi sur la langue française du Québec est indéniablement draconienne – va-t-elle freiner la province ?

La dernière loi québécoise visant à protéger la langue française va-t-elle freiner l’une des transformations économiques les plus impressionnantes du monde industrialisé ?

Grâce à son économie diversifiée, à ses vastes bassins de capitaux d’investissement et à sa part surévaluée des champions commerciaux du Canada, le Québec peut atteindre des niveaux de prospérité encore plus élevés dans les années à venir.

Mais de nombreux hommes d’affaires québécois s’inquiètent du fait que les dernières restrictions de la province sur l’utilisation des langues autres que le français menacent d’entraver ce progrès.

Leurs craintes sont peut-être exagérées. Mais le projet de loi 96, promulgué en 2022 et entré en vigueur cette année, est indubitablement draconien dans son esprit.

Le projet de loi 96 donne au gouvernement provincial des pouvoirs considérables pour dicter l’utilisation de la langue dans la plupart des domaines de la société québécoise. Elle oblige toutes les entreprises québécoises à faire des affaires en français.

Les entreprises de plus de 25 employés peuvent être tenues de lancer un « programme de francisation » et de rendre compte continuellement au gouvernement de la façon dont le français est protégé dans leur milieu de travail.

Le projet de loi 96 donne à la  » police de la langue  » de la province, l’Office québécois de la langue française (OQLF), le droit de fouiller et de saisir les locaux commerciaux sans mandat.

Et le projet de loi exige que les employeurs expliquent au gouvernement pourquoi ils jugent nécessaire d’embaucher une personne qui parle une autre langue que le français.

Les opposants au projet de loi 96 comprennent le Conseil canadien des innovateurs (CCI), un groupe de plus de 150 entreprises québécoises.

Dans une lettre ouverte au premier ministre François Legault, le CCI a prévenu que la Coalition Avenir Québec (CAQ), son parti au pouvoir, menace avec le projet de loi 96 de « causer d’énormes dommages à l’économie de la province » en créant une incertitude sur les pratiques linguistiques en milieu de travail.

Le lobby des grandes entreprises de la province, le Conseil du Patronat du Québec, s’oppose à une disposition du projet de loi 96 qui impose des restrictions aux immigrants non francophones. « Nous ne devons pas écarter de bons candidats à l’immigration sur ce seul critère », déclare-t-il.

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Et Thomas Mulcair, l’ancien chef du NPD fédéral et ministre du Québec, s’attend à ce qu’un « saint chaos » s’installe lorsque les dispositions du projet de loi commenceront à entrer en vigueur.

La confusion est peut-être plus appropriée que le chaos. Mais la confusion est suffisante pour bloquer les investissements et l’expansion des entreprises.

La CAQ n’a pas encore traduit le projet de loi en dispositions spécifiques. Donc, personne ne sait comment le projet de loi 96 sera interprété.

Le gouvernement de la CAQ est manifestement pris entre ses aspirations à un progrès économique et technologique accéléré du Québec et ses objectifs de nationalisme linguistique.

Cela expliquerait les nombreuses contradictions autour du projet de loi 96.

Il est utile de s’arrêter ici pour noter que le Parti Québécois séparatiste a voté contre le projet de loi 96, le déclarant insuffisant pour protéger la langue française.

Le projet de loi prévoit des exceptions importantes, notamment pour les immigrants munis de visas de travail temporaires. Cela permet d’éviter que les entreprises québécoises soient privées des meilleurs talents étrangers pour des projets à court terme.

Mais quelle est la durée du court terme ? Six mois ? Sept ans ? Les employeurs et leurs lobbies feront pression sur la CAQ, favorable aux entreprises, pour qu’elle autorise les visas  » temporaires  » à se transformer en résidence quasi permanente.

Legault veut que tous les immigrants québécois soient francophones d’ici 2026. Pourtant, son gouvernement a déjà renoncé à cette exigence dans la quête de la province pour devenir un centre nord-américain de la technologie des véhicules électriques (VE).

Après avoir établi ce précédent de leadership économique mondial surpassant le nationalisme linguistique, quels autres secteurs seront exemptés ?

Les objectifs économiques ambitieux du Québec nécessiteront de nombreuses exemptions.

Nous les verrons probablement dans les technologies d’énergie propre, l’intelligence artificielle, les découvertes médicales, l’avionique et l’aérospatiale, l’infotechnologie, les logiciels de jeux vidéo, l’exploitation minière des minéraux essentiels et d’autres secteurs clés pour les ambitions de superpuissance technologique du Québec.

Le Québec est handicapé par une faible croissance démographique. Tant que le Québec aura besoin des meilleures et des plus brillantes recrues de l’étranger pour réaliser ses objectifs économiques, il y aura de nombreuses exemptions à la Loi 96.

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Mais qui fera ces exemptions ?

Le candidat évident est la police de la langue. Mais l’OQLF, compétente pour remplacer les enseignes non francophones sur les commerces, n’est pas réputée pour son expertise en stratégie économique.

Cette tâche nécessiterait plutôt un nouvel organisme intergouvernemental capable de déterminer quand l’imposition du mandat linguistique de la Loi 96 ne nuira pas aux perspectives économiques du Québec.

Le projet de loi 96 est ambigu, et on peut penser qu’il l’est délibérément. Tout décideur de la province peut y lire la détermination du Québec à protéger le français comme jamais auparavant, sans s’empêtrer dans les détails.

L’application du projet de loi 96 sera une tâche redoutable dans une province qui compte plus de 555 000 entreprises. La CAQ a donc besoin que les entreprises québécoises adhèrent volontairement à l’esprit de la Loi 96.

Depuis la première loi québécoise sur la protection de la langue en 1961, les entreprises québécoises se sont continuellement adaptées à des lois linguistiques de plus en plus strictes.

Ces lois n’ont pas entravé le progrès économique du Québec.

Au cours des deux dernières décennies, la croissance économique du Québec, à 40 pour cent, a égalé celle de l’Ontario, la juridiction préférée du Québec pour la comparaison.

« Ce sera toujours un défi de protéger notre langue », dit M. Legault.

Le défi immédiat pour M. Legault est de se hâter de clarifier le projet de loi 96 afin que les entreprises québécoises puissent s’adapter aux nouvelles règles, comme elles l’ont fait à plusieurs reprises dans le passé.

C’est cette capacité d’adaptation qui explique en partie le succès national et international des entreprises québécoises.

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