Ripple et la SEC demandent collectivement au tribunal de fixer une date clé alors que le procès XRP entre dans une phase critique.

Dans la bataille juridique entre la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) et Ripple Labs, les deux parties demandent conjointement une date limite liée à la mise sous scellés des informations dans l’affaire.

Ils sont demandent La juge de district américaine Analisa Torres de fixer une date limite au 4 janvier 2023 pour que les non-parties puissent déposer des arguments de scellement avant un jugement sommaire, selon une demande des avocats postée sur Twitter par l’expert juridique en crypto-monnaie James K. Filan.

« Compte tenu du désir des parties de parvenir à une résolution rapide de toutes les questions liées à la mise sous scellés concernant les documents de jugement sommaire, les parties demandent respectueusement à la Cour de fixer une date limite au 4 janvier 2023 à laquelle les non-parties doivent proposer de mettre sous scellés des parties des documents de jugement sommaire ou sinon renoncer à toute objection à la décision finale de la Cour sur les demandes de mise sous scellés des parties ; et le 18 janvier 2023 à laquelle les parties ou les non-parties peuvent déposer des oppositions aux motions de mise sous scellés non parties. »

Les deux parties dans l’affaire ont une date limite du 22 décembre pour déposer leurs propres motions de mise sous scellés.

La SEC a d’abord poursuivi Ripple à la fin de 2020, arguant que la société de paiements a vendu l’actif cryptographique XRP comme un titre non enregistré.

Filan a précédemment déclaré qu’il s’attend à ce que la juge rende une décision sur ce qui est scellé dans l’affaire en même temps qu’elle émet son jugement sommaire, pas avant.

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Les documents qui ont suscité le plus d’attention dans cette affaire, mais qui restent sous scellés, sont liés à un discours de l’ancien directeur de la finance d’entreprise de la SEC, William Hinman, y compris des brouillons et des courriels internes. Ripple avait remporté une victoire juridique lorsque le juge a décidé que la SEC devait les remettre.

Dans le discours de 2018, Hinman a déclaré que l’Ethereum (ETH) n’était pas un titre.

Plusieurs voix très connues du secteur des crypto-monnaies ont déposé des mémoires d’amicus curiae en faveur de Ripple, notamment la principale bourse américaine Coinbase.

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