Le Québec adopte une loi rendant le serment au roi facultatif pour les élus.

L’Assemblée législative du Québec a adopté une loi qui met fin à l’obligation pour les députés de prêter serment au Roi.

Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec avait déposé mardi un projet de loi rendant le serment au monarque facultatif après que trois membres de l’opposition du Parti Québécois aient refusé de prêter serment et aient été empêchés de siéger.

La loi ajoute à la Loi constitutionnelle de 1867 un article exemptant le Québec de l’application de l’article qui exige le serment.

Les constitutionnalistes ne s’entendent pas sur la question de savoir si l’Assemblée législative du Québec a le pouvoir de permettre aux députés de participer aux débats et aux votes législatifs sans prêter serment.

Auparavant, les membres de l’assemblée législative du Québec devaient prêter deux serments – un au peuple québécois et un à la Couronne.

Le projet de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée cette semaine, tous les partis ayant renoncé aux consultations afin de le faire adopter rapidement.

Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 9 décembre 2022.

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