Le Québec va faire appel d’une décision qui a été saluée comme une victoire dans la lutte contre le profilage racial

MONTRÉAL – Le gouvernement du Québec fera appel d’un récent jugement interdisant les contrôles policiers aléatoires dans la province.

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, déclare que le gouvernement fait appel parce qu’il est inacceptable de priver la police d’un outil important.

Le mois dernier, le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec a conclu qu’une règle de common law permettant à la police d’arrêter les automobilistes sans soupçonner qu’une infraction a été commise « ouvre la voie » au profilage racial.

Il a jugé que cette règle violait trois articles de la Charte des droits et libertés : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, la protection contre la détention arbitraire et la garantie d’égalité devant la loi.

Christopher Skeete, le ministre responsable de la lutte contre le racisme, affirme que le gouvernement est conscient que la ligne de démarcation est mince entre donner à la police les outils dont elle a besoin et éliminer le profilage racial.

Le gouvernement a également annoncé aujourd’hui plusieurs mesures visant à lutter contre le profilage racial par les agents de police.

Ce reportage de La EssonneInfo a été publié pour la première fois le 25 novembre 2022.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*