La Super League de nouveau sous les feux de la rampe avec le début de l’audience de la Cour européenne de justice

L’affaire de la Super League est portée devant la plus haute juridiction européenne cette semaine, et sa décision éventuelle aura probablement de profondes répercussions sur le sport en Europe.

La compétition controversée a été officiellement fondée le 18 avril de l’année dernière, mais s’est effondrée dans les 72 heures après que neuf des 12 clubs impliqués à l’origine se soient retirés sous la pression politique et l’indignation des supporters.

Les entreprises à l’origine de la Super League affirment que les instances dirigeantes du football européen et mondial, l’Uefa et la Fifa, ont abusé d’une position dominante en vertu du droit européen de la concurrence, d’abord en bloquant la création de la ligue, puis en tentant de sanctionner les clubs concernés.

Le 17e tribunal commercial de Madrid a saisi la Cour de justice des Communautés européennes en mai de l’année dernière.

L’affaire, qui porte le numéro de référence C-333/21, sera entendue par une Grande Chambre de 15 juges de la CJCE, ce qui donne une indication de l’importance et de la complexité potentielles de l’affaire. Souvent, les affaires soumises à la Cour sont entendues par des chambres de trois ou cinq juges.

Des observations écrites dans cette affaire ont déjà été envoyées à la Cour, notamment par 16 États membres de l’Union européenne.

À partir de 13h30, heure du Royaume-Uni, lundi, les participants à l’affaire devraient présenter des observations orales à la Cour.

D’un côté se trouvent l’European Super League Company SL et A22, de l’autre l’Uefa et la Fifa. La Liga et la fédération espagnole de football (RFEF) se sont jointes à l’affaire pour soutenir l’Uefa et la Fifa, tandis que 20 ou 21 États membres de l’UE intéressés par l’affaire ont indiqué leur intention de présenter des observations orales dans le cadre de l’affaire.

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Chaque présentation ne doit pas durer plus de 15 minutes environ. Les juges passeront ensuite la journée de mardi à poser des questions aux participants concernés. Il est prévu que seuls les avocats s’expriment au nom des parties rivales, et les principaux protagonistes de la saga de la Super League, comme le président du Real Madrid Florentino Perez, ne devraient pas apparaître.

Des sources proches de la Super League se disent confiantes dans la réussite de l’affaire et dans l’indépendance de la CJCE vis-à-vis des pressions politiques, malgré le nombre d’États membres qui font la queue pour présenter des observations orales.

Une fois l’audience terminée, mardi après-midi ou en soirée, la prochaine étape sera la publication d’un avis par l’avocat général, un juge lié à la Cour.

Cet avis ne devrait toutefois pas être publié avant septembre au plus tôt, en raison des vacances d’été de la Cour.

L’avis n’est pas contraignant mais, très souvent, le jugement final de la Cour, qui intervient plus tard, présente de fortes similitudes avec celui-ci, de sorte qu’il pourrait fournir une forte indication de ce que sera le résultat final.

En moyenne, les affaires durent plus de 16 mois et demi entre la saisine et le jugement final, la saisine dans cette affaire ayant été faite en mai de l’année dernière.

L’arrêt de la CJUE sera une interprétation abstraite du droit européen, plutôt qu’un jugement spécifique sur cette affaire. Toutefois, le tribunal de commerce de Madrid est alors obligé d’appliquer l’arrêt de la CJCE lorsqu’il examine l’affaire.

Au cœur de l’affaire se trouvent trois clubs – le Real Madrid, le Barcelone et la Juventus – qui soutiennent toujours le concept de Super League et affirment que le modèle actuel du football européen régi par l’Uefa n’est pas viable.

L’objet du litige au principal est décrit dans l’acte de saisine de la CJCE par le tribunal de Madrid comme suit :  » En empêchant l’organisation de la Super League européenne, les requérants… [Uefa and Fifa] se sont livrées à des pratiques concertées et ont abusé de leur position dominante sur le marché de l’organisation des compétitions internationales de football de clubs en Europe et sur le marché de la commercialisation des droits associés à ces compétitions.

« La requérante demande en outre l’adoption de mesures provisoires visant à permettre l’organisation et le développement de la Super League européenne. »

La saisine énumère ensuite six questions relatives au droit communautaire qu’elle souhaite voir examinées par la CJCE.

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