C’est une réforme qui a fait couler beaucoup d’encre. Quelque peu éclipsée ces dernières semaines dans l’actualité, son application dès le mois de janvier 2019 devrait sans aucun doute bousculer l’organisation des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, comme celle des milliers d’employeurs désormais chargés de le collecter.

En clair, si vous gagnez plus de 1367 euros par mois (le taux est de 0 en dessous de cette somme), le montant de votre impôt sur le revenu (IR) sera imputé de vos revenus nets à partir de janvier. L’employeur doit appliquer à tous ses salariés pour 2019 une retenue sur le salaire, correspondant au taux d’imposition fixé par la loi. Voilà pour le principe. Jusqu’au 7 novembre dernier, chaque particulier ou foyer fiscal pouvait se signaler aux services fiscaux du département, pour demander à bénéficier d’un taux particulier. En cas d’écart important de revenu entre conjoint par exemple, ou pour obtenir certaines déductions, chacun pouvait se voir attribuer un « taux propre ». L’employeur ou « collecteur » doit ainsi revevoir ces informations et appliquer le bon taux aux salariés concernés. Mais « très peu de gens ont choisi l’individualisation » fait savoir Philippe Dufresnoy, directeur départemental des Finances publiques (DDFIP) de l’Essonne.

Ses services qui totalisent 1300 fonctionnaires planchent depuis des mois sur la mise en place du Prélèvement à la source, ou « PAS » pour les initiés. Le nombre de foyers fiscaux en Essonne s’élève à 695 825 pour l’IR en 2016, « dont 55,27 % sont imposables (43,67 % au niveau national) » précisent les services de la DDFIP. Ce sont donc « 6% » des foyers fiscaux essonniens qui ont demandé à bénéficier de leur taux personnalisé. A l’échelle de l’Ile-de-France, 7,11% des contribuables ont opté pour l’individualisation, et 1,25% pour la confidentialité. Dans la pratique, chacun est invité à continuer de déclarer ses revenus, comme l’an dernier, et des ajustements pourront avoir lieu à la fin d’année. Le prélèvement à la source est présenté comme « plus réaliste » par les pouvoirs publics, car correspondant aux revenus de l’année en cours, et non plus les revenus des années antérieures comme précédemment.

60% des crédits d’impôts versés en janvier

A la suite de la dernière tergiversation gouvernementale de la fin de l’été 2018, plusieurs fonctionnalités ont été apportées à la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Les crédits d’impôt récurrents, au départ non prévus dans le calcul du taux d’impôt, vont donc être directement versés aux foyers fiscaux, à hauteur de 60% en janvier sur la base de l’année 2017. Sont concernées les personnes engageant une nounou, utilisant des services à la personne, les dons aux oeuvres et cotisations syndicales, ou encore les investissements locatifs.

Autre nouveauté, la possibilité pour les petites entreprises, à la base de moins de 20 salariés et désormais élargi, d’opter pour le Titre emploi service entreprise (TESE) auprès de l’URSSAF, pour la gestion des salariés et le calcul puis le prélèvement de l’impôt. Le versement est à effectuer tous les mois au niveau de l’employeur. A noter que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent demander à bénéficier du versement trimestriel, comme pour la TVA.

Bugs à prévoir

Plusieurs spécialistes comme les syndicats des Impôts ont alerté sur les difficultés qui pourraient faire jour à partir de la mise en place du prélèvement à la source. A commencer par l’ajout d’un tiers, l’employeur, dans le processus de recouvrement. En cas de défaillance de l’entreprise, par exemple, le percepteur pourrait s’asseoir sur certaines sommes. Le directeur de la DDFIP pense plutôt que « le recouvrement devrait s’améliorer » avec le PAS, et que le travail des agents des Impôts se concentrera sur les entreprises en difficulté : « si il y a une liquidation, on devient créancier, si la situation est difficile, on négocie » précise-t-il. Les sommes ne sont pas anecdotiques : 1,7 milliards d’euros d’impôts sur le revenu ont été récupérés en Essonne pour 2016.

Autre crainte, celle de bugs de logiciels, qui doivent croiser les données, entre celles des services fiscaux, les informations recueillies via les DSN et l’URSSAF, ou encore les éditeurs de paye qui sortent leurs propres chiffres. Philippe Dufresnoy se veut en la matière rassurant : « sans faire de la propagande, le PAS c’est la simplification, la mise en oeuvre est complexe, mais en vitesse de croisière cela fonctionnera mieux. C’est contemporain, prélevé plus près des réalités ». Quoi qu’il en soit, la machine est lancée, et les éditeurs de paye, comme l’Etat, proposent des simulations du prélèvement à la source sur les bulletins depuis le mois d’octobre.

Et en Essonne?

Dans le département, les services des Impôts n’ont pas connu d’affluence spécifique liée au PAS, relève la direction départementale, « beaucoup de personnes ont l’air de ne pas encore s’en être préoccupées » analyse Philippe Dufresnoy. Rendez-vous lors des premières payes de janvier? La direction des finances publiques assure que ses services sont à disposition des contribuables pour toutes leurs interrogations. Mais après la fermeture de la trésorerie des Ulis l’an dernier (lire notre article), les accueils publics des Impôts continuent de se réduire dans le département. « Pour disposer de structures viables, une consolidation d’une dizaine de trésoreries a effectivement eu lieu depuis 5 ans en Essonne » explique-t-on. Dans cette optique, le centre des finances publiques de Viry-Chatillon fermera ses portes à la fin de cette année, et au 1er janvier 2019, « ses compétences fiscales (sont) transférées au service des impôts des particuliers de Juvisy et ses compétences locales à la trésorerie voisine de Grigny » précise la DDFIP.

Les accueils publics sont désormais au nombre de huit, ouverts le matin (et parfois l’après-midi) pour les particuliers comme pour les entreprises (SIE). Il s’agit de Arpajon, Corbeil, Etampes, Evry, Juvisy, Massy, Palaiseau et Yerres. « Les questions relatives au PAS relèvent par leur nouveauté et par leur technicité des services des impôts des particuliers (SIP), si les informations disponibles dans l’espace usager www.impots.gouv.fr ou par le numéro dédié 0811 368 368 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, appel surtaxé 0,06 cts la minute + coût de l’appel) n’ont pas suffi » ajoute la DDFIP, tout en spécifiant que « la voie privilégiée, pour contacter le service compétent, reste la messagerie sécurisée (disponible sur impots.gouv.fr, pour chaque usager, sur son espace particulier après authentification) ». A vos claviers!