Ce mercredi 19 décembre au soir était une date importante dans les suites du conflit social qui agite le SIOM, syndicat d’ordures ménagères couvrant 21 communes du nord-ouest du département et un bout du 78. A l’ordre du jour du conseil d’agglomération de la CPS (Communauté Paris-Saclay), plusieurs délibérations au sujet de la gestion des ordures ménagères, compétence communautaire, dont le rapporteur n’est autre que Jean-François Vigier, maire de Bures et surtout, président du SIOM. Ont notamment été votés des avenants pour des contrats de collecte pour certaines communes de l’agglo, et plusieurs rapports d’activités, dont celui du SIOM pour 2017, ont été présentés pour « prise d’acte ». Du conflit en cours au sein du nouveau délégataire de la collecte, il n’en était toutefois pas question dans les débats.

Lors de la précédente séance, le 28 novembre dernier, la majorité des agents de la collecte concernés par le conflit social s’étaient présentés à l’ouverture de la séance à 20h30. La parole leur avait été donnée durant quelques minutes pour exposer leur situation. Malgré la demande d’une élue, le président Michel Bournat coupa court à tout débat, préférant s’occuper de développer les points à l’ordre du jour du conseil. Le même scénario aurait donc du se reproduire ce mercredi soir, même si des déclarations et échanges houleux ont eu lieu, rapportent plusieurs participants. « Non on ne fera pas de débat, ce n’est pas à l’ordre du jour » annonçait ainsi le président de l’agglo quelques heures avant la séance. Car pour les élus de l’instance communautaire, ce conflit qui perturbe la collecte n’est pas de leur ressort. Selon Michel Bournat, « le sujet concerne Sepur d’un côté, des salariés et leurs représentants de l’autre, un point c’est tout ». Pour le reste, « certains essayent de prendre les élus en otage ».

Conflit au SIOM : la situation toujours au point mort

Dans son viseur, plusieurs élus d’opposition et militants de gauche du territoire, qui ont pris fait et cause pour les éboueurs mobilisés. Ceux-ci organisaient avant la tenue du conseil une conférence de presse de soutien, afin de dénoncer ce qu’ils appellent « le pourrissement du conflit contre les éboueurs et la qualité du service » de la part de Sepur et du SIOM. Les membres du « comité de soutien citoyen aux éboueurs du SIOM » affirment dans un communiqué que « la société SEPUR a lock-outé illégalement les éboueurs » et cherché « à imposer le licenciement des salariés qu’elle estime trop chers, leur mobilité forcée en Ile-de-France, des réductions de rémunération, des conditions de travail dégradées ».  Rappelant que les éboueurs mobilisés n’ont pas été payés en novembre, le comité de soutien s’alarme d’une situation qui va s’aggraver pour les agents de la collecte, avec le froid et les fêtes de fin d’année. Il ajoute que les salariés « demeurent solidaires et déterminés » dans la mobilisation, et qu’ils « reçoivent un soutien croissant de la part des habitants et d’élus des 17 communes concernées par le ramassage des ordures ». Une pétition en leur faveur a dépassé les 5000 signatures, et une cagnotte leetchi ainsi qu’un appel aux dons sur place ont été lancés.

Une situation inextricable

Après sept semaines de conflit, aucune issue ne s’est pour l’instant dessinée entre les deux parties. Salariés de la collecte avec leurs représentants syndicaux d’un côté, direction de Sepur de l’autre, les positions de chacun n’ont pas évolué, malgré plusieurs réunions impliquant également des élus du SIOM et l’inspection du travail. Salaires et primes, annualisation du temps de travail, clause de mobilité, garanties sur la pérennité des emplois.. autant de sujets provoquant des désaccords, auxquels s’ajoutent désormais une assignation aux prud’hommes et des plaintes. Pour le délégué CGT du site de Villejust, Steeve Avisse, « l’entreprise ne veut pas bouger d’un poil, elle n’arrive pas à nous garantir les mêmes conditions de rémunération. On dit qu’on ferait de la surenchère? C’est archi-faux, on demande pas plus, juste de ne pas perdre avec ce nouveau contrat ». Discours diamétralement opposé du côté de la direction de Sepur. Pour son président Youri Ivanov, « on est totalement dépourvus sur cette négociation, à chaque avancée ils demandent plus, c’est une surenchère sans fin. Pour moi il y a une réelle volonté de leur part de ne pas aboutir, et de forcer le SIOM à reprendre le contrat ».

Notre dossier (novembre) : Passation de marché dans la douleur pour la collecte des déchets

Comme redouté, l’arrivée des premières feuilles de paye fin novembre a fait mal aux éboueurs mobilisés. Chacun découvrant comme total de salaire net la somme de 0 euro. « C’est même mieux que ça, on est à moins 25 euros, car ils nous ont inscrit à leur mutuelle obligatoire » soupire un salarié du site de Villejust, qui occupe ce lundi après-midi l’entrée du site du SIOM, comme le font de manière tournante les agents de la collecte depuis le début du conflit. L’affaire a donc été portée en référé aux prud’hommes, qui est convoqué sur ce dossier le 17 janvier prochain. Selon le dirigeant de Sepur, « tous les matins, on fait constater par huissier leur non prise de travail, on leur demande de faire une formation sécurité avant de prendre les nouveaux camions, c’est ce que je dirai au conseil ». « On a un huissier qui vient avec un encadrant, ils ne nous adressent pas la parole, ils se mettent dans le bureau et ferment à 6h30 » répond Steeve Avisse, qui précise, « parfois ils nous demandent de travailler, nous on ne refuse pas, mais ils nous envoyé deux camions dans un état lamentable, c’est de la provocation » juge-t-il.

Nouveau rebondissement qui a également refroidi les relations entre les deux camps, l’embauche par Sepur de trente agents de collecte rattachés aux tournées de Villejust. « Ils nous remplacent déjà » s’indignent plusieurs éboueurs en lutte de Villejust. Pour le représentant CGT, « cela montre qu’ils ne veulent pas aboutir, ces nouveaux salariés n’auront pas de prime de déchets verts, ou d’encombrants, et ils ne se plaindront pas car ils ne l’ont jamais eu ». Et Steeve Avisse de se demander dans ces conditions « qu’est ce qu’on peut négocier? » Les représentants syndicaux demandent également l’arrêt des procédures intentées par le dirigeant de Sepur à leur encontre. « Il porte plainte pour tout ou rien, comment on peut discuter avec eux avec des plaintes sur la tête » se demande-t-il, en ajoutant, « nous aussi on pourrait porter plainte, pour toutes les insultes qu’on reçoit ». Youri Ivanov assume ces embauches, tout en assurant qu’il s’agit « d’un complément d’effectif prévu dans la montée de charge » de ses équipes sur les tournées de ramassage, « il y avait un déficit chronique structurel attaché à ce contrat, je prévoyais d’embaucher ». Au sujet des plaintes, le dirigeant de Sepur précise en avoir déposé 3, « pour les agressions sur nos camions, pour diffamation et pour séquestration », cette dernière à la suite d’une visite de sa part sur place, lors de laquelle sa voiture du sortir accompagnée par les gendarmes, sous les huées des éboueurs.

Chez les maires, on ne veut (peut?) pas trop se mouiller

De quoi faire dire au président de l’entreprise spécialisée dans la gestion des déchets que le conflit en cours « est devenu plus un combat politique qu’un combat qui nous oppose aux salariés ». Pour lui, les choses sont claires : « l’objectif des grévistes est de faire plier le SIOM ». « On ne va pas se mentir, ils ne veulent pas de nous » est pour sa part convaincu Steeve Avisse, après sept semaines de conflit, car d’après lui, « il n’y a qu’avec eux que ça bloque, dans toutes les autres entreprises de déchets, en cas de reprise ça se passe bien ». Le conflit qui ne semble en tout cas pas près de s’arrêter, devrait connaître au moins des avancées le 17 janvier, date des Prud’hommes. De quoi faire dire au président de l’agglo Michel Bournat : « lock out ou grève, ce sera aux juges de trancher », car celui-ci, à l’image des autres maires concernés par le SIOM, refuse de prendre partie : « il y a une délégation de service public, un contrat, des règles qui s’appliquent, des procédures judiciaires sont en cours et les élus n’ont pas à faire d’ingérence dans des affaires de droit privé et de droit social ».

Une position ferme qui ne convient pas aux soutiens des éboueurs mobilisés, pour qui il est urgent que le SIOM reprenne la main. Pour Alban Mosnier, membre du comité de soutien et conseiller d’opposition à Bures-sur-Yvette, « aujourd’hui la situation est tellement bloquée, que ça parait difficile de rester chez Sepur dans ces conditions ». Ces élus et militants de gauche demandent donc désormais aux élus du SIOM et à ceux de la CPS « de résilier le contrat avec la société Sepur » et de réfléchir « à avoir recours » à une régie publique pour la gestion de la collecte des déchets sur le territoire. Plusieurs maires qui ont rencontré les éboueurs, se sont de leur côté montrés sensibles aux arguments développés, et les ont assuré de leur soutien sur plusieurs points. Selon le maire de Bures et président du SIOM, Jean-François Vigier, « nous leur avons dit que nous voulions travailler avec eux sur le territoire, mais que nous ne pouvions pas revenir sur les accords d’entreprise propres à Sepur ». Toutefois, celui-ci affirme son « soutien » aux demandes « de maintien de la rémunération, que leur contrat soit inscrit dans la durée sur le site de Villejust. Pour les 40 qui ont une clause de mobilité, on veut qu’ils restent, et on fixe des limitations sur le travail le week-end ». Quatre points « confirmés par écrit aux salariés et que nous avons demandé à Sepur d’intégrer » ajoute-t-il.

Le rôle du SIOM se limitera là, parce que « le président essaye de rapprocher les différentes parties » indique Michel Bournat, et que « l’objectif est de trouver une solution au conflit, tout le reste est inutile ». Selon le maire de Palaiseau Grégoire de Lasteyrie, « nous les maires, sommes démunis face à la situation », car selon lui, « c’est un conflit dans lequel les collectivités son tiers, on n’a pas à dire qui a raison ou qui a tord ». Pour le reste, le contrat est en cours, et « la seule possibilité pour le SIOM est d’appliquer des pénalités en cas de non respect des termes ». Les élus se contentent donc d’un rôle de « médiation » en tentant d’arrondir les angles entre les deux parties. Cinq réunions ont été organisées à la demande du SIOM, mais aucun accord n’a encore été trouvé. La maire des Ulis, Françoise Marhuenda, dit elle « subir » le conflit : « on essaie juste de dire à chacun de reprendre le dialogue, mais c’est très compliqué ». Pour Francisque Vigouroux, maire d’Igny, « tout ce qui importe est la reprise du dialogue, pour sortir au plus vite de cette situation, car elle pénalise les habitants ». Celui d’Orsay, David Ros finit par éclaircir le pourquoi de cette modération de la part des élus locaux : « bien sûr on est solidaire des employés, ce sont des gens très mesurés, mais si on prend partie, il peut nous être reproché de ne pas respecter le contrat ».

Sur les demandes insistantes de reprise en régie de la collecte par le SIOM, son président Jean-François Vigier n’évacue pas la possibilité, mais pas dans l’immédiat. « Ce choix aurait du être anticipé bien avant », estime-t-il, car selon lui, « il faut faire une étude sur les avantages et inconvénients, créer les conditions, c’est un boulot énorme », qu’il dit laisser volontiers « aux prochaines équipes qui pourront s’interroger sur la question ». En attendant une issue, pour le moment incertaine, au conflit, l’entreprise chargée de la collecte, qui missione sur place ses propres équipes, comme les élus, jugent qu’il y a du mieux dans le ramassage : « ce n’est pas parfait mais ça s’améliore » souffle un maire, tandis que le tri des déchets est en partie réalisé à ce jour. Sur le piquet de mobilisation de l’entrée du SIOM, à Villejust, on s’apprête à passer Noël réchauffés par des poêles où brulent des morceaux de palette.