Coinbase dépose un dossier de soutien à Ripple Labs dans le procès XRP et demande au juge de rejeter la requête de jugement sommaire de la SEC.

Coinbase dépose un mémoire d’amicus curiae en faveur de Ripple Labs dans le cadre de la bataille juridique en cours entre la société de paiement de San Francisco et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La principale bourse de crypto-monnaie américaine a demandé l’autorisation de déposer le mémoire à la fin du mois d’octobre et, lundi, la juge de district américaine Analisa Torres a décidé que Coinbase et toutes les autres parties qui avaient demandé l’autorisation de déposer des mémoires pouvaient le faire à condition de les soumettre avant le 18 novembre.

Certains ont été déposés en faveur de Ripple, d’autres le seront en faveur de la SEC.

Argumente Coinbase,

« En poursuivant les vendeurs de jetons XRP après avoir fait des déclarations publiques signalant que ces transactions étaient légales, la SEC a perdu de vue ce principe de base. Pendant les années qui ont suivi le lancement du Bitcoin, de l’Ether et du XRP, la SEC a observé le développement de marchés commerciaux de plusieurs milliards de dollars pour ces crypto-monnaies sans déclarer qu’elle considérait l’un ou l’autre de ces actifs comme des « valeurs mobilières » soumises aux lourdes restrictions qui accompagnent cette classification….

Afin de garantir les précédents existants en matière de procédure régulière sur lesquels repose la défense de notification équitable continuent à protéger contre l’application abusive de la réglementation en cas de besoin, la Cour devrait refuser la motion de la SEC pour un jugement sommaire sur cette question. »

La SEC a poursuivi Ripple à la fin de 2020 en vertu d’allégations selon lesquelles elle a émis XRP en tant que titre non enregistré.

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