Les « concertations » avec les habitants se sont achevées ce samedi 7 juillet. En automne prochain, les conseils municipaux des deux communes voteront en faveur de la fusion et adopteront la charte de la commune nouvelle. Viendra ensuite l’heure pour le nouveau préfet de l’Essonne d’autoriser la création de cette commune nouvelle. Puis le premier janvier 2019, Evry et Courcouronnes ne feront plus qu’une. Voici le déroulement des prochains mois tel qu’il a été fixé par les deux villes essonniennes et leurs dirigeants.

Evry-Courcouronnes : les dessous d’un mariage annoncé (janvier 2018)

Françis Chouat, maire d’Evry, et Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, ainsi que leur équipe respective, ont amorcé depuis plusieurs mois la création d’une nouvelle ville qui avoisinera les 70 000 habitants. Officialisée en janvier dernier lors des vœux pour la nouvelle année, cette fusion est loin d’être la première sur l’hexagone. Si la loi Marcelin de 1971 avait déjà ouvert la porte à ce genre de démarches, les lois de 2010, 2015, puis de 2016 n’ont fait qu’enfoncer encore un peu plus cette porte, laissant la possibilité aux communes de fusionner de manière relativement plus simple. Plusieurs d’entre elles se sont alors vite empressées de se glisser dans la brèche. Ainsi, elles sont 1 090 à avoir formé 317 communes nouvelles en 2015, 670 pour 200 communes nouvelles en 2016, et 96 pour 37 communes nouvelles en 2017 selon les chiffres de l’Insee.

Dernière grosse commune à avoir fusionné, celle d’Annecy en 2016, avec ses communes voisines que sont Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Seynod et Pringy, pour un ensemble d’environ 122 000 habitants, et une commune qui entre dans les 30 villes les plus peuplées de France. Un ensemble de 6 communes qui ne ressemble finalement en rien à ce qui se projette en Essonne. Dans différentes proportions, la fusion de Boulogne-Billancourt avec Issy-les-Moulineaux pourrait s’en rapprocher, même si elle est, pour l’instant, bien loin d’être actée. Point commun néanmoins pour toutes ces communes, cette ribambelle de questions que se posent généralement les habitants de chaque ville. Changement d’adresse, fiscalité, sort des services de proximité, fusion d’équipes sportives… Des questions auxquelles s’empressent de répondre les différents élus, par le biais de réunions publiques, souvent appelées « concertations ». Mais, concrètement, qu’est-ce-qu’une concertation ?

« Votre avis compte »

Et c’est bien là où le bât blesse. C’est pourtant le mot employé par les élus essonniens depuis plusieurs mois pour évoquer les différentes réunions publiques et autres rencontres avec les habitants des deux villes. Le slogan « Votre avis compte » a lui aussi été arboré sur les nombreux supports de communication du projet d’Evry-Courcouronnes. Une concertation stipule néanmoins qu’après plusieurs réunions, une décision soit prise, en commun. Or, qu’importent les désaccords de certains habitants, les seuls décideurs resteront bel et bien, les élus. La question de la démocratie se pose donc, tout comme celle du référendum, censé donner la décision au peuple. C’est ce qu’a souhaité soulever Farida Amrani, opposante France Insoumise à Evry.

Tout juste sortie de ses déboires suite aux élections législatives perdues face à Manuel Valls en juin 2017 (sa plainte pour fraude électorale vient d’être classée sans suite), la candidate FI s’est lancée il y a quelques semaines dans un nouveau défi, obtenir un référendum. « Contrairement à ce que j’entends, je ne suis pas contre la fusion. J’attends juste à ce que la démocratie soit respectée. Je souhaite que les habitants qui paient leurs impôts ici puissent donner leur avis. Dès lors, si la population dit qu’elle est d’accord, eh bien allons-y », résume Farida Amrani. « Lors des élections en 2014, aucun des deux n’a parlé de fusion dans son programme, alors qu’il était déjà possible de le faire », ajoute-t-elle, énonçant par la même occasion la couleur politique de chaque ville.

La conseillère d'opposition (FI) Farida Amrani milite pour obtenir un référendum (GD/EI).

La conseillère d’opposition (FI) Farida Amrani milite pour obtenir un référendum (GD/EI).

A vrai dire, très peu de fusions se sont faites par le biais de référendum. La loi n’oblige d’ailleurs pas les élus à en faire.  Si l’on se repenche sur la dernière grosse fusion en date, et donc celle d’Annecy, on peut constater là aussi une absence de référendum. Le projet de fusion entre Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux n’a pas prévu non plus de plébisciter la population avant de prendre une décision. Pourtant, pour l’un comme pour l’autre, certains ont tenté de se révolter pour se faire entendre. Des mobilisations néanmoins trop peu importantes pour faire vaciller les équipes municipales. En Essonne, fin 2016, certains élus d’opposition sont aussi montés au créneau pour tenter d’obtenir un référendum avant l’éventuelle fusion entre Bouray-sur-Juine et Lardy. Et si ce dernier n’avait pas été obtenu, le conseil municipal de Lardy n’a pas non plus voté majoritairement pour cette fusion qui n’a donc finalement pas eu lieu.

Pourquoi pas de référendum ?

Un petit bon dans l’histoire permet, là aussi, de se rendre compte que les référendums sont loin d’être monnaie courante dès qu’il s’agit de fusion. Avant 1951, Corbeil et Essonnes formaient alors deux villes de 11 000 habitants chacune. « La question de la fusion de Corbeil et Essonnes – posée pour la première fois sous la Révolution – n’avait cessé de ressurgir périodiquement depuis, chaque fois confortée par le renforcement des liens économiques, sociaux, démographiques ou urbanistiques entre les deux villes… », relate notamment l’historien et journaliste Jacques Varin dans son ouvrage « Corbeil-Essonnes : aux rendez-vous de l’histoire ». La municipalité d’Essonnes, aux nombreuses réticences, a néanmoins longtemps repoussé le projet, par peur notamment d’être absorbée par Corbeil, alors que cette fusion viendrait pallier la saturation de la ville de Corbeil, qui cherchait alors à s’étendre un peu plus.

Comme pour Evry et Courcouronnes, Corbeil et Essonnes naviguaient à l’époque sur deux courants politiques différents. L’une, embarquée au RPF, l’autre ancrée au Parti communiste. Comme pour Evry et Courcouronnes, des infrastructures de l’une s’étaient installées sur le territoire de l’autre, à l’image de l’hôpital Galignani de Corbeil. Comme pour Evry et Courcouronnes, des mêmes routes traversaient alors les deux villes. Comme pour Evry et Courcouronnes, des habitants d’Essonnes venaient travailler à Corbeil. En somme, beaucoup de points communs avec la situation qui se présente aujourd’hui, et, là aussi, cette dite volonté, d’inclure les habitants dans le projet.

On retrouvait néanmoins un peu plus cette volonté il y a de cela plus de 60 ans. « En septembre 1947 aura lieu une enquête de commodo et incommodo auprès de la population, qui se révélera dans sa majorité favorable à la fusion ; conclusion qui sera aussi celle du commissaire-enquêteur nommé par la sous-préfecture, au terme d’une consultation – enquête menée du 23 avril au 6 mai 1950 à Corbeil, et du 18 au 20 mai à Essonnes (où il recueillera 738 avis favorables et 238 défavorables) », rapporte Jacques Varin. C’est donc en toute logique que les deux communes ont fusionné en 1951, et il aujourd’hui est bien difficile de prouver que cela fut une mauvaise idée.

Au final, quelque soit l’expérience des autres, c’est clairement sans référendum que la fusion Evry-Courcouronnes se dessine. « Il nous faut une forme de consultation sans enfermer les gens dans les caractéristiques des référendums qui se résument souvent à un vote sanction »,  assumait clairement Françis Chouat en janvier dernier en référence aux deux mois de consultations qui viennent de s’écouler. Six mois plus tard, c’est même quasiment devenu un sujet tabou pour le maire d’Evry, qui a refusé de répondre à nos questions à ce sujet. Et si rien ne nous dit que la participation aurait été plus importante que celle des cantonales à Corbeil, in fine, les citoyens du canton ont finalement élu leur nouveau conseiller départemental. Ceux d’Evry et de Courcouronnes n’auront d’autre choix que d’accepter de ne faire qu’un avec leur ville voisine…