Une esquisse de polémique s’est déclenchée ces dernières semaines au conseil général. Une requête pour « excès de pouvoir » concernant le remplacement du conseiller général démissionnaire Jean-Loup Englander a été déposée au tribunal administratif de Versailles. Ce dernier qui était élu du canton de Saint-Michel-sur-Orge depuis 1976 a démissionné fin mars 2011 en laissant sa place à sa suppléante Clotilde Buffone.

  • Photo : Nicolas Shoettl et Clotilde Buffone.

Le conseiller général de Limours Nicolas Schoettl (non inscrit) et le délégué cantonal du Nouveau Centre Jean-Luc Cire, qui sont à l’origine de la requête, contestent cette passation de pouvoir qu’ils qualifient de « régression démocratique ». Selon eux, la démission de Jean-Loup Englander rend indispensable une nouvelle élection dans le canton de Saint-Michel, et ce en vertu de ce que la loi prévoit dans ce genre de situation. Cependant, une nouvelle loi entérinée en décembre 2010 stipule que le suppléant peut siéger de façon permanente dans ce cas de figure.

Joint par téléphone Nicolas Schoettl met en avant le fait que cette loi ne peut être « rétroactive » et craint que l’électeur soit « floué » dans la situation présente. En d’autres termes il ne la considère pas comme applicable dans la situation de Jean-Loup Englander, car celui-ci a été réélu en 2008 tandis que ladite loi a été votée en 2010.

Interrogé sur l’éventuel caractère stratégique de la démarche afin de faire basculer un canton en faveur de l’opposition, Nicolas Schoettl répond « bien évidemment » mais il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de sa première motivation. Il souhaite « plus de clarté » et le « respect de l’électeur » avant tout.

Examen de la requête le 20 septembre

Face à l’ambiguïté que soulève cette loi, le conseiller général et Jean-Luc Cire ne comptent pas se résigner et ont d’ores et déjà affirmé qu’ils porteraient la question devant le Conseil d’Etat ce qui, selon Nicolas Schoettl, devrait en « inquiéter un ou deux », car la situation ne serait pas propre au seul conseil général de l’Essonne.

Quant à Clotilde Buffone, elle se sent « agacée » et est persuadée que « cela ne peut pas aller loin ». Jointe également par téléphone, elle avoue son incompréhension quant à cette démarche, du fait notamment que Jean-Loup Englander avant même sa démission « avait sollicité l’avis de Monsieur le Prefet » pour s’assurer que la loi était applicable pour leur situation, ce que ce dernier avait confirmé.

La nouvelle doyenne de l’Assemblée départementale fustige le combat contre son installation au conseil général qu’elle juge marginal. Pour sa part elle considère qu’elle n’a rien à se reprocher que ce soit au niveau de la procédure ou même vis-à-vis des électeurs du canton de Saint-Michel, qu’elle côtoie maintenant depuis plusieurs décennies.

Elle estime que Nicolas Schoettl est un « procédurier » et confie que « même la droite de Saint-Michel ne conçoit pas les choses comme ça ». Il s’agit maintenant pour la justice de trancher. Les mémoires respectifs de chaque « camp » ont été déposés au tribunal administratif et le tout sera examiné le 20 septembre prochain.