Le soir du 22 avril, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » par 228 voix contre 139 et 24 abstentions. De nombreuses associations dénoncent depuis « ce texte voté beaucoup trop vite ». Après une semaine de consultation et 61 heures de débats, le texte a majoritairement été approuvé par LREM-Modem ainsi que par le groupe UDI-Agir-Indépendants. Les Républicains, le Front National et toute la gauche socialistes, communistes et Insoumis ont voté contre.

Parmi les points qui sèment la controverse au sein des associations, le principal concerne la privation de liberté des demandeurs d’asile. Très critiqué, l’article 16 de la loi asile et immigration porte sur la durée de placement en centre de rétention à trois mois contre 45 jours auparavant, même pour les mineurs. « C’est inhumain de les enfermer, c’est leur privé de liberté sans avoir commis aucun délit. Pour les mineurs, la privation de liberté a pour conséquences de graves séquelles », explique Nadia Nguyen, responsable au sein du Réseau Éducation sans frontières. Une lettre ouverte du collectif États Généraux des migrations (EGM 91), qui regroupe plusieurs membres notamment l’AJAR, Amnesty International 91, ATTAC91, la Cimade 91, la Ligue des Droits de l’Homme 91, à propos du projet de loi a été adressée aux sénateurs(trices) et députés(ées) Essonniens. Marie Guévenoux, députée de la majorité, citée dans ladite lettre confie qu’une nouvelle proposition de loi est en préparation « afin de mettre un terme à la rétention des mineurs sans pour autant cesser à renvoyer des familles avec enfants refusés d’un titre d’asile ». En effet, cette dernière vise à trouver une alternative aux centres de rétention administrative. « Aujourd’hui nous n’avons trouvé aucune solution meilleure à celle-ci  » rajoute Marie Guévenoux, très impliquée dans l’élaboration du texte.

Sans-papiers, pas sans détermination

Dans ladite lettre, le réseau constitué d’associations et collectifs essonniens défendant un accueil digne des migrants, alerte sur la rétention des mineurs, cette dernière également pointée du doigt durant les séances de débats du texte, « en application du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, aucun enfant ne doit être privé de liberté ». Les 90 jours seront répartis en trois parties, une première de 30 jours prolongeable une fois de 30 jours si l’administration l’estime, puis enfin deux fois 15 jours en cas d’obstruction à l’éloignement. La diminution de la durée administrative est aussi vivement critiquée par les associations, « la réduction de la durée de la procédure ne permet pas de préparer et de traiter correctement les dossiers de chacun, ça va nous donner plus de travail », explique Nadia Nguyen. Pour Marie Guévenoux, députée de la République En Marche, « il est indispensable d’à la fois raccourcir les délais et pouvoir accueillir dignement les demandeurs d’asile. Deux points sont importants concernant cette loi, mieux accueillir les migrants et permettre à ceux dont on refuse la demande d’asile, de les renvoyer efficacement ».

« Un texte précipité »

 

Nadia Nguyen estime que la loi asile immigration « a été votée trop rapidement, certains termes sont imprécis et donnent une libre interprétation, ce qui va complexifier le droit d’asile au lieu de le faciliter. » Même constat pour le collectif EGM (État Généraux des Immigration), « c’est une réforme qui durcit les conditions d’accès à l’asile et qui facilite les expulsions des personnes sans titre de séjour ». En effet, le texte controversé prévoit dans son Article 6 de diviser par deux, soit d’un mois à quinze jours, le délai pour réaliser un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile, après un rejet par l’Ofpra. Cette mesure fait l’objet de mésentente au sein même de la majorité, huit députés LREM ont voté contre et quatre se sont abstenus. Quant à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, il soutient l’engagement d’Emmanuel Macron de ramener à six mois le délai total d’instruction de la demande d’asile, et ainsi plaider que les 15 jours pour un recours « s’aligne sur les procédure des autres pays européens ».

 « Il faut savoir que la durée moyenne en rétention est de 15 jours et demi, quand on parle de 90 jours, c’est le maximum », explique la députée de majorité, Marie Guévenoux. En effet, cette dernière explique la nécessité d’un temps minimum afin de vérifier l’identité de la personne en situation irrégulière. Les associations quant à elles affirment que « la majorité de ces dispositions fragiliserait les droits fondamentaux des personnes étrangères et dégraderait les conditions de dépôt des dossiers ». Une divergence se souligne entre le gouvernement et les associations et semble s’intensifier avec le temps. Chez les opposants au texte, une marche est prévue le samedi 2 juin à Paris et le 14 à Évry. La marche pour le retrait de projet de loi asile-immigration prévoit son arrivée au Sénat lors de l’examen du texte en commission avant débat en séance la semaine du 18 juin.

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