Hasard du calendrier. Le Syndicat de traitement des ordures ménagères nouvellement créé au 1er janvier, couvrant 177 communes et fruit de la fusion des anciens Siredom et Sictom du Hurepoix, organise son conseil syndical ce mercredi soir, avec à l’ordre du jour, son budget 2018. Le même soir, le syndicat voisin basé à Rambouillet, le Sitreva, organise également son conseil syndical. Situé sur une large partie du centre et du sud Essonne, le nouveau Siredom couvre désormais quelques 900 000 habitants et 13 intercommunalités. Il lui est initialement délégué le traitement des déchets (incinération, tri, valorisation), par les collectivités, mais avec son agrandissement au territoire du Sictom, dont il récupère la compétence collecte, il est entré dans un bras de fer avec son voisin le Sitreva, jusque là en charge du traitement des déchets pour ce secteur.

C’est là le point de départ de l’imbroglio. Avec l’officialisation de la fusion des deux organismes d’ordures ménagères au 1er janvier 2018, une situation singulière est créée. Le Sictom du Hurepoix, qui déléguait le traitement de ses déchets au Sitreva, est censé être repris dans ses attributions par le nouveau Siredom. A la suite de la fusion, le nouveau Siredom aurait ainsi du remplacer les élus du Sictom siégeant au sein du Sitreva. Sur les 57 délégués des 5 syndicats locaux de collecte regroupés dans le Sitreva, 13 doivent être envoyés par le Siredom, pour représenter les 37 communes couvertes par l’ancien territoire du Sictom, l’ouest du département entre Limours et le sud de Dourdan.

Nos explications sur la fusion et les conséquences du processus de regroupement

Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Présentant trois « anicroches » aux conséquences de ce regroupement, le président du Siredom Xavier Dugoin a posé ses conditions à l’entrée en bon-et-du-forme de son syndicat chez son voisin du Sitreva (lire notre dossier). Les représentants du syndicat essonnien n’ont donc pas encore siégé dans l’organisme basé dans les Yvelines ni participé à sa nouvelle gouvernance. Le Siredom a au préalable demandé l’ouverture de négociations au Sitreva, pendant que les préfectures concernées confirmaient par arrêté le 24 janvier le principe de substitution du Siredom au sein du Sitreva pour les 37 communes. Un arrêté immédiatement contesté en justice par le Siredom.

Le Siredom veut imposer ses vues

Xavier Dugoin ne veut en effet pas que son syndicat rentre sans garanties dans la gestion et la gouvernance du Sitreva. Il souhaite ainsi faire accepter un certain nombre de conditions avant de formaliser l’adhésion. A commencer par la reprise en main de la gestion des trois déchèteries de Saint-Chéron, Briis et Dourdan, dévolue actuellement aux services du Sitreva, « qu’on revienne à la situation d’avant le mois d’octobre lorsqu’elles étaient gérées par le Sictom » plaide-t-il, en promettant par ailleurs que les déchets continueront ensuite « à être traités à Ouarville » dans l’usine du voisin. Les « 5 agents valoristes » travaillant dans les trois déchèteries « deviendraient Siredom » dans ce cas. Il espère également rebattre les cartes au niveau du tri, pointant le Sitreva « qui ne dispose pas encore de consigne de tri ». Sur les déchets verts, enfin, le président du Siredom parle de « tonnages réduits » et veut en rapatrier une partie dans son usine de compost de Boissy-le-Sec.

Du côté du Siredom, on l’affirme : l’accord serait proche entre les deux parties. Deux délibérations à l’ordre du jour du conseil syndical de ce mercredi soir, posent d’ailleurs les actes. La première remet en cause la convention liant l’ancien Sictom et le Sitreva sur la gestion des trois déchèteries, en raison du fait que « la gestion homogène du réseau d’éco-centres » du nouveau syndicat « doit porter sur l’intégralité » de son nouveau périmètre. La seconde affirme « le principe de la maîtrise de la gestion du traitement des déchets pour l’ensemble » des 177 communes du nouveau Siredom, notamment s’agissant « de la gestion de son réseau d’éco-centres, du traitement et de la valorisation des déchets verts ainsi que le traitement et la valorisation des déchets issus de la collecte sélective et de l’apport volontaire ». Autrement dit, les prérogatives dévolues jusque là au Sitreva pour les 37 communes du Hurepoix. Le Siredom met en avant pour cela le « respect du principe constitutionnel d’égalité de traitement des usagers devant le service public » et « une politique tarifaire uniforme pour ses membres (collectivités) adhérents ».

Problème, au niveau du Sitreva, on ne l’entend pas de cette oreille. Son président Benoit Petitprez regrette tout d’abord l’attitude du syndicat essonnien : « ils refusent d’être adhérent pour l’instant et ils refusent de participer » aux instances du syndicat de Rambouillet, affirme-t-il, en ajoutant que son homologue s’oppose aussi à « la substitution » pour les 37 communes. Si celui se dit « prêt à trouver des accords sur tout », il souhaite d’abord que le Siredom cesse « de travailler contre les autres ». « C’est ahurissant » poursuit Benoit Petitprez, qui affirme « subir » cette situation post-fusion, « où le Siredom veut tout remettre en cause ». Pour lui, il pourra y avoir des négociations, « une fois établie la substitution », et pas avant. De quoi alimenter « le dialogue de sourd » entre les deux syndicats, tel qu’il le nomme.

Rétention de déchets

Une réunion entre les représentants des deux groupements a eu lieu le 2 février, et une conférence téléphonique le 7. Avant une nouvelle rencontre organisée ce 14 février, jour du conseil syndical du Siredom. Dans cette optique, Xavier Dugoin se dit confiant sur l’aboutissement des discussions, et « on espère un protocole d’accord, au plus tard pour le 28 mars » lâche-t-il. Et pour mieux tordre le bras du Sitreva, le Siredom a décidé de passer à la vitesse supérieure, en appliquant sur le terrain sa logique. Voilà deux semaines que les collecteurs d’ordures ménagères sur le territoire de l’ex-Sictom ne livrent plus les déchets issus du tri sélectif à l’usine du Sitreva de Ouarville, mais à celle du Siredom (exploitée jusqu’au 31 décembre 2018 par la Semardel) de Vert-le-Grand. « Pour le tri, ils ne nous amènent plus rien, c’est cocasse » explique le président du Sitreva, « et vu qu’on n’a pas la main sur les camions, on ne peut rien faire ».

Sur cette situation, la direction du Siredom justifie la mesure par une « logique de territoire ». Les déchets issus du tri sont bien « conservés pour le moment » par le Siredom, « car contrairement à eux (le Sitreva), notre usine a de meilleurs critères de recyclage Citéo » argumente-t-on. Dans le cadre d’un prochain accord, ces ‘tonnages’, comme on les appelle dans le jargon, pourraient repartir sur le site situé dans l’Eure-et-Loir, « durant quelques mois, mais leur usine a vocation à fermer » laisse-t-on entendre du côté du Siredom. Quoi qu’il en soit, le Siredom a prévu d’appliquer dès 2018 une politique tarifaire unique sur son territoire. Dans le budget adopté ce 14 février, le syndicat d’ordures ménagères prévoit un tarif de 76 euros la tonne de déchets traités, prix pratiqué aux collectivités de l’ancien Siredom et donc désormais aux 37 communes de l’ex-Sictom. « Sur tout le territoire, on aura une unicité de prix et de services » se réjouit Xavier Dugoin, spécifiant que les communautés de communes concernées pourront répercuter, ou non, la baisse du prix de traitement. De quoi laisser sceptique le président du Sitreva, pour qui le différent qui oppose les deux syndicats comporte un certain nombre d’incidences financières : « tant que la situation n’est pas réglée, leur budget ne passera pas au contrôle de légalité » avance-t-il.

Pour mieux comprendre : gestion des déchets, qui gère quoi?