Grands changements dans le monde de la justice en Essonne. D’ici quelques semaines, un nouveau président doit être nommé pour le tribunal de grande instance d’Evry. Celui ou celle qui héritera de cette charge, devra en tout cas composer avec une procureure qui l’attend de pied ferme. C’est à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du TGI, ce lundi 5 février, que Caroline Nisand a pris ses fonctions. Après Eric Lallemant (2013–2017), un décret de nomination a dévoilé le nom de celle qui est désormais à la tête du parquet, accompagnée dans ses fonctions par 16 substituts du procureur.

Les magistrats du parquet, autrement appelés ministère public, représentent l’Etat dans les réquisitions, et c’est la procureure de la République qui dirige la police judiciaire dans ses enquêtes. Les juges ou magistrats du siège rendent pour leur part les jugements au sein du tribunal. Dans son discours de prise de fonction, Caroline Nisand a d’abord indiqué qu’elle comptait « prolonger à (sa) manière l’action entreprise » par son prédécesseur.

Rendant hommage aux forces de l’ordre blessées l’an dernier au carrefour dit du ‘Fournil’ à Viry-Châtillon, elle s’est appliquée à affirmer son soutien aux différents acteurs de la sûreté publique, forces de police et gendarmes au premier chef. « Je n’admettrai aucune atteinte à l’intégrité physique des forces de l’ordre » a déclaré Caroline Nisand, parlant du « traumatisme légitime du 4 octobre 2016 ». Autre cheval de bataille de la nouvelle procureure, « les violences conjugales et intrafamiliales », auxquelles elle portera « une attention particulière ».

Elle a enfin insisté sur « la lutte contre les trafics de stupéfiants qui gangrènent les quartiers sensibles » du département, comme elle les a nommés. Pour cela, elle compte ainsi miser sur les « saisies patrimoniales » des personnes condamnées pour stup, car selon elle, « cette approche a montré son efficacité ».

La deuxième partie de son discours était centrée sur le fonctionnement de la juridiction d’Evry, dont elle a en partie critiqué le fonctionnement,« satisfaisant ni en terme qualificatif, ni quantitatif ». 86 000 affaires sont arrivées en 2017 sur le périmètre de la juridiction. Selon les chiffres détaillés par la présidente en intérim du tribunal Sandra Orus, 20 000 affaires ont donné lieu à une réponse judiciaire, dont 5000 sont arrivées jusqu’au tribunal dans une procédure complète. « J’ai pu constater que des mis en cause ont pu bénéficier d’ordonnances de non-lieu » a affirmé Caroline Nisand, souhaitant ainsi « briser le plafond de verre des ordonnances pénales ». Pour cela, elle affiche la volonté de « lutter contre les renvois, très nombreux » d’après elle, et veut qu’Evry revoit « l’ensemble de son processus ».

La juridiction, 10è de France en terme d’activité, propose pourtant une réponse pénale « sous-dimensionnée » selon les mots de la nouvelle procureure. Le tribunal fait face à un manque de moyens, et les magistrats sont régulièrement en sous-effectifs, avec des postes vacants, et un « turn-over » important au niveau des juges et des greffiers.