Fusion ? OPA hostile ? Chacun y va de sa définition, pour le processus qui a conduit le 1er janvier dernier à la création d’un nouveau syndicat de gestion des ordures ménagères. Un arrêté inter-préfectoral a entériné le regroupement de l’ancien Siredom, syndicat de traitement comptant 140 communes de l’Essonne, la Seine-et-Marne et le Loiret, avec le Sictom du Hurepoix, syndicat de 37 communes du pays de Limours, le Dourdannais et les environs d’Arpajon chargé de la collecte des déchets.

Depuis la loi Notre, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les différents syndicats chargés pour les communes de s’occuper des ordures ménagères sont appelés à se regrouper‎, afin d’ameliorer leur organisation et réduire les coûts pour les habitants (lire notre décryptage). ‎A la demande de communes de l’Etampois membres du Sictom, fin 2016, la préfecture de l’Essonne a entamé le processus de fusion entre les deux entités. Un agrandissement, en quelques sortes, pour le Siredom, qui lui permet de s’étendre plus à l’ouest du département.

Aux manettes de cette fusion, le président du Siredom Xavier Dugoin, a préparé le terrain depuis plusieurs mois. Il est allé en personne début 2017 rencontrer les délégués du Sictom, pour leur présenter les avantages qu’ils auraient à fusionner, plus particulièrement concernant les coûts de traitement des déchets. Les communes concernées seront « alignées » sur les tarifs facturés aux autres communes du Siredom, « soit environ 76 euros la tonne » leur promet-il.  Il justifie également cette démarche auprès de ses adhérents : « plus on est nombreux, plus on peut réduire les coûts ». Après l’annonce des intentions du Siredom, le président du Sictom et maire de Janvry, Christian Schoettl, se montre réfractaire à l’idée et conteste la méthode. Avant l’aboutissement du processus, il décrit « une tentative d’OPA hostile » sur le syndicat de collecte, et dit craindre « pour les services et les coûts pour les usagers ». De plus, cette fusion « coûterait 3,5 millions au Siredom » indique-t-il, alors que le processus suivait son cours.

‎Les instances des syndicats ont donc tour à tour délibéré sur le sujet. Le Siredom s’est montré unanimement favorable au projet. Tandis que du côté du Sictom en Hurepoix, la majorité des délégués des communes émettent des doutes sur le bien-fondé de l’affaire. Après une réunion en commission départementale préfectorale le 14 octobre, la décision est prise, compte tenu de l’approbation des intercommunalités concernées, moins celle de Limours. Le 20 décembre, la préfète de l’Essonne avec ses collègues des départements voisins signent un arrêté inter-préfectoral entérinant la fusion pour le 1er janvier 2018, avec de nouveaux statuts.

Un référé avorté

Le 8 janvier dernier, le comité d’installation du nouveau syndicat issu de la fusion prend acte des nouveaux statuts et choisit de garder le nom de Siredom. Ses membres votent pour reconduire à leur tête Xavier Dugoin, face à Christian Schoettl, par 95 voix contre 30. Le comité syndical représente désormais 177 communes à travers 13 intercommunalités, soit un total de 900 000 habitants. 15 vice-présidents sont nommés pour représenter les territoires. « L’arrêté du 20 décembre a eu pour conséquence de nous réunir pour former un nouveau syndicat qui a la particularité de faire du tri, s’occuper de la collecte, de gestion de déchetterie et de production d’énergie » résume son président. Cela répond selon ses mots « à la volonté du législateur de réduire le nombre de syndicats et de rationaliser » le secteur des déchets.

La carte des 177 communes issues de la fusion entre le Siredom et le Sictom de l'Hurepoix

La carte des 177 communes issues de la fusion entre le Siredom et le Sictom de l’Hurepoix (DR/Siredom)

Une nouvelle situation que ne digère pas le maire de Janvry, désormais sans fonction dans la gestion des déchets. Selon lui dans le nouvel ensemble, « Xavier Dugoin a offert 40 postes, un par cadenas, au prétexte de mailler le territoire, c’est totalement disproportionné ». L’élu se dit ainsi « consterné » de l’intégration du Sictom dans le Siredom, « qui est un syndicat de traitement, alors que nous faisions la collecte, c’est pour eux une manière de mettre le pied au Sitreva » affirme-t-il. Le Sitreva, c’est le syndicat situé à Rambouillet, auquel les communes de l’ex-Sictom confient leurs déchets une fois ramassés.

Autre son de cloche pour le président du Siredom, pour qui « la vocation initiale de traitement » de son syndicat, « a évolué ». Cette fusion permettra pour Xavier Dugoin « de faire baisser la fiscalité » et de « faire bénéficier d’une offre de services » les 37 communes nouvellement rattachées. Quant aux accusations de Christian Schoettl, Xavier Dugoin s’inscrit en faux : « ce n’est pas une OPA, toutes les intercommunalités ont délibéré », et le nouveau comité syndical « permet à l’ensemble des collectivités de travailler, que chacune puisse être représentée », commente-t-il, préférant désormais « tourner la page ». Comme président du Sictom, Christian Schoettl a pourtant contesté l’arrêté de fusion et déposé un référé au tribunal administratif de Versailles. L’audience prévue le 16 janvier dernier, n’aura finalement jamais lieu. Entre temps, le Sictom a disparu au 31 décembre au profit du Siredom, et ce dernier a ainsi récupéré la main sur les dossiers en cours du syndicat. Il s’est simplement dessaisi de la requête en référé, annulant de fait la procédure lancée au TA. « On a eu le transfert de tous les contrats du Sictom, donc l’ensemble du contentieux, ce recours n’avait plus lieu d’être » explique-t-on à la direction du Siredom. « Il n’y a pas eu d’audition, rien, c’est un déni de justice », réagit Christian Schoettl.

Le maire de Janvry reproche ainsi à la préfète d‎’avoir tardé dans la publication de l’arrêté, empêchant de fait sa contestation sur le plan juridique, comme il lui a signifié dans un courrier. « Ce dossier a duré plus d’un an et demi et s’est achevé en réalité le jour de la commission départementale de coopération intercommunale en octobre, mon incompréhension vient du fait que vous ayez attendu les derniers jours de décembre pour signer votre arrêté, nous privant du droit élémentaire à se défendre » lui écrit-il, lui reprochant ouvertement un calendrier qui aurait empêché « que les procédures prévues par la loi ne s’exercent », en précisant, « certains pourraient y voir un calcul ». Contactés, les services de la préfète n’ont pas souhaité réagir.

Les tensions entre Xavier Dugoin et Christian Schoettl ne devraient pas s’apaiser, ce dernier se disant « scotché que 95 élus votent en connaissance de cause pour confier les clés du Siredom à un repris de justice », en référence au passé judiciaire de l’intéressé (lire dans nos archives). Tandis que l’ancien président du Conseil général (1988–1998) balaye d’un revers de la main ces critiques : « c’est juste de la polémique pour rien ».

La situation s’envenime avec le Sitreva

En rentrant à la place du Sictom dans le Sitreva, le Siredom récupère au 1er janvier l’ensemble des accords passés sur les modalités du traitement des déchets pour l’ouest du département. Mais alors que la fusion est à peine consommée, les deux entités entament un bras de fer juridique et technique sur les répartitions des déchets et les obligations de chacun. Le président du syndicat de traitement, comprenant un territoire de 200 000 habitants autour des Yvelines, écrit un courrier à ses membres pour se plaindre ‎de l’attitude du Siredom, le 12 janvier dernier. Il dénonce pêle-mêle le non respect d’engagements du Siredom dans ses conditions d’entrée dans le Sitreva, ou encore sa volonté d’imposer ses conditions, notamment financières, dans cette alliance. Suivant « un protocole d’accord entre les deux établissements », le président du Sitreva Benoit Petitprez affirme que le Siredom s’engageait à adhérer à son syndicat « en substitution du Sictom du Hurepoix », en lui confiant « l’exploitation des déchetteries ». En échange, le syndicat basé à Rambouillet s’engageait à « abandonner sa demande indemnitaire au titre de sortie de l’Arpajonnais » de son périmètre deux ans plus tôt.

Avec la création de l’agglo Coeur d’Essonne (fusion du Val d’Orge et de l’Arpajonnais) le 1er janvier 2016‎, 10 communes du secteur d’Arpajon avaient quitté le Sictom, et donc le Sitreva, pour uniformiser la gestion des déchets sur l’agglo, rejoignant ainsi le Siredom. Le Sitreva affirme dans cette logique que ce départ doit donner lieu à une indemnité forfaitaire, qu’elle estime à 8,7 millions d’euros. Face à ce qu’il appelle « le refus d’une démarche concertée et respectueuse des engagements pris », Benoit Petitprez a saisi les autorités préfectorales pour régler la question.  C’est ainsi que la préfecture d’Eure-et-Loir, conjointement à l’Essonne et les Yvelines, est à l’initiative d’un arrêté complémentaire à la fusion, publié le 24 janvier. Celui-ci confirme les termes du remplacement du Sictom par le Siredom à l’interieur du Sitreva, notamment la continuité des conventions passées : le Siredom « est substitué, de plein droit, au sein du syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (Sitreva), pour l’ancien territoire du Sictom du Hurepoix » et ses 37 communes.

Une organisation que conteste le Siredom, et son président Xavier Dugoin. Cet arrêté qui confirme le principe de substitution du Siredom au profit du Sitreva, pour les communes de l’ex-Sictom, fait réagir du côté du deuxième syndicat de traitement de France. Aux côtés de plusieurs vice-présidents du nouveau Siredom, le président a organisé une conférence de presse, lundi soir, pour donner sa version des derniers événements, et appeler à la « mobilisation » de l’Essonne dans son bras de fer avec le Sitreva. « Après la fusion, nous avons installé le nouveau comité syndical, la deuxième phase, en 2018, c’est de mettre en fonctionnement l’ensemble », présente Xavier Dugoin. En vue de la préparation du budget de l’instance, qui doit être voté « le 14 février ou le 21 mars », il compte régler ce qu’il nomme « une petite anicroche qui bloque le système » avec le Sitreva.

Selon lui, le syndicat voisin ne jouerait pas le jeu des nouvelles cartes distribuées à la suite de l’entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier : « 3 points posent problème » indique Xavier Dugoin, énumérant ensuite les motifs de ses griefs, à savoir la gestion des 3 déchetteries du territoire (Briis, Saint-Chéron, Dourdan), à la charge du Sitreva, « auxquelles les autres habitants du territoire du Siredom n’ont pas accès ». « Nous n’en n’avons pas les clés, alors même que nous en sommes les propriétaires, on a eu le cas où un camion d’encombrants n’a pas pu entrer » rebondit Dominique Echaroux, nouveau vice-président au Siredom et ancien du Sitreva, depuis l’époque de l’ancien syndicat le Symeris. La question des déchets verts, toujours sur le territoire de l’ex-Sictom, n’est également pas satisfaisante aux yeux du Siredom. « On a une usine de compost à Boissy-le-Sec, donc on leur a dit, que ça pouvait rester chez nous, ils disent non » rapporte le président du Siredom. Enfin, la répartition du tri des déchets se ferait au détriment du Siredom, dont l’usine de Vert-le-Grand possède de meilleures capacités que celles du Sitreva à Ouarville (28). Le syndicat intercommunal essonnien a pour sa part « investi 5 millions pour les nouvelles techniques de tri » affirme Xavier Dugoin, pour qui le système différencié au sein du Siredom, avec une partie des déchets toujours envoyés dans l’usine du Sitreva, « est une marche arrière écologique, on perd 1 million d’euros avec les critères Citeo en n’ayant pas le même système » pour tout le territoire couvert par le Siredom.

Siredom-Sitreva : plusieurs millions en jeu

Car les raisons de ce différend se trouvent bien au niveau du porte-monnaie. A savoir, les mécanismes de facturation et de compensation pour la gestion des déchets entre les deux organismes à la fois concurrents et délégataire l’un envers l’autre. « Le Sitreva a un passif très lourd, et donc des frais fixes très lourds, ils veulent nous les impacter » développe le président du Siredom, au total, cela concernerait « 2 à 2,5 millions d’euros » pour le syndicat dont le budget serait grevé d’autant. Faute d’accord, le Sitreva a envoyé sa note courant janvier, concernant l’indemnité forfaitaire qu’elle estime due. « On ne paiera rien » rétorque Xavier Dugoin. Questionné sur l’accord conclu entre les deux organismes, le président affirme qu’il a été voté en 2016 et qu’il s’agissait seulement d’un « accord de principe ». « Faux, les écrits restent » s’étrangle Benoit Petitprez, qui n’entend pas céder aux demandes du Siredom. « M. Dugoin est venu me voir, on a signé ce protocole d’accord avec le principe de substitution du Sictom » raconte le président du Sitreva, « mais à partir de décembre, il n’avait plus du tout le même état d’esprit, il refusait maintenant le principe ».

Après avoir « pris conseil » à la préfecture d’Eure-et-Loir, l’élu de Rambouillet a obtenu gain de cause et que « le périmètre du Sitreva ne change pas ». Celui-ci campe d’ailleurs sur ses positions, « pour les déchetteries, je les avais déjà en charge, je ne vois pas pourquoi ça changerait » se demande-t-il, en analysant d’un autre oeil que ses collègues de l’Essonne la situation : « le Siredom, c’est un syndicat de traitement, qui vient d’absorber un syndicat de collecte. Ils se braquent, alors que pour nous, c’est notre fond de commerce, et maintenant, ils refusent de payer les dettes ». Aux appels à discussion lancés par Xavier Dugoin, le président du Sitreva refuse les conditions du dialogue, en justifiant que « tant qu’il (le Siredom) refuse d’appliquer l’arrêté préfectoral, qui fait office de loi, il n’y a pas de discussion possible », précisant se « retrancher derrière le droit » dans ce conflit.

Au niveau du Siredom, on affirme que les élus du département, notamment plusieurs parlementaires, sont actifs pour obtenir satisfaction dans ces négociations. Et dans le cas contraire ? « Si on n’arrive pas à obtenir gain de cause, on demandera la sortie dérogatoire du Sitreva des 37 communes » de l’ex-Sictom affirme Xavier Dugoin. Reste à savoir si ce « consensus en Essonne » sera soutenu par les services de l’Etat, sous peine de conséquences financières directes pour le Siredom… et les contribuables.

Gestion des déchets : qui gère quoi?