Que se passe-t-il, une fois que l’on a descendu les poubelles ? Qu’y a-t-il derrière la taxe d’ordures ménagères (REOM, TEOM), payée par les tous les contribuables essonniens dans leurs impôts locaux ? Les usines de traitement des déchets sont devenues ces dernières années de véritables usines de production, avec nos ordures en guise de matière première. L’éco-site de Vert-le-Grand par exemple, propriété du Siredom et exploité par la Semardel, comprend ainsi une « unité de valorisation énergétique » (UVE), qui produit 110 000 mégawatts d’électricité par an (l’équivalent d’une ville de 40 000 habitants), à partir de la combustion des déchets, et fournira prochainement les réseaux de chaleur. Du côté de Villejust, le Siom a fait moderniser il y a 20 ans son incinérateur construit dans les années 70, pour récupérer la chaleur et fournir en fluides la ville des Ulis et la zone de Courtaboeuf. 21 000 mégawatts d’électricité sont aussi revendus à Enedis (ex-ERDF). Cette UVE exploitée par une filiale de Veolia se situe d’ailleurs parmi les plus performantes en matière énergétique.

Mais qui sont ceux à qui l’on confie la gestion des ordures ménagères ? Comment s’organise la collecte, et le traitement, soit le tri et la « valorisation » des déchets ? De grandes différences existent selon les secteurs de l’Essonne, et les pratiques des différents groupements auxquels adhèrent les villes et villages du département.

Les poubelles, c’est l’interco

Les ordures ménagères sont au départ à la charge des communes, puis sont petit à petit passées dans le giron des communautés d’agglomération du nord Essonne et des communautés de communes‎ du sud du département. Une compétence réaffirmée avec les lois Maptam et Notre*. La gestion des déchets s’organise traditionnellement au niveau des bassins de vie. En tenant en compte la densité (nombre d’habitants) et les capacités d’accueil d’équipements, les collectivités se sont historiquement rassemblées tout autour de la région parisienne, avec certains sites bien identifiés des métropolitains, comme l’usine d’Ivry située à proximité du Périphérique, qui traite une bonne partie des déchets parisiens.

‎Depuis le 1er janvier 2017, il s’agit d’une compétence obligatoire des EPCI (intercommunalités) à fiscalité propre. Ces agglos et communautés de communes transfèrent le plus souvent le traitement, voire la collecte, à des syndicats intercommunaux. On en compte plusieurs en Essonne : le Siredom situé sur une large partie du centre et sud Essonne, récemment agrandi et qui totalise 177 communes, ou le Siom de la vallée de Chevreuse, sur le nord-ouest Essonne, et un bout du 78, avec 21 communes (200 000 habitants). Ailleurs, les syndicats sont trans-départementaux, Massy fait ainsi partie du Simacur, avec le sud du 92, tandis que le val d’Yerres est membre du Sivom de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts, qui couvre également un bout du Val-de-Marne et du 77.

Sous l’égide des préfets, la Commission départementale de coopération intercommunale s’est saisie, à la suite du redécoupage des intercos, de la question des périmètres des syndicats mixtes d’ordures ménagères. Les maîtres mots de leur démarche : regroupement et cohérence. Dans l’arrêté de fusion Siredom/Sictom du 20 décembre, les services de l’Etat considèrent ainsi que ce regroupement « répond aux objectifs de rationalisation des périmètres » et « constitue la meilleure réponse à l’exigence de rationalisation et de bonne gestion des deniers publics, garantissant aux contribuables, une meilleure cohérence dans la gestion des déchets et une offre de service diversifiée ».

Collecte n’est pas (forcément) traitement

Mais dans les termes de cette fusion, une nouvelle problématique se crée : le Siredom étant un syndicat de traitement, le fait qu’il englobe désormais un syndicat dédié à la collecte comme le Sictom, le fait devenir membre du syndicat voisin, le Sitreva, situé à Rambouillet. Ce dernier est censé garder le traitement des déchets du territoire de l’ex-syndicat (autour de Limours et Dourdan), mais le Siredom ne l’entend pas de cette oreille et réclame désormais un « rééquilibrage » de la situation. Les déchets des communes de l’ancien Sictom sont pour le moment envoyés à l’usine de Ouarville (Eure-et-Loir), que le Sitreva fait exploiter par le groupe Suez.

Notre dossier sur la fusion Siredom/Sictom et ses conséquences (abonnés)

Autre situation au sein du Siom, qui a été dissous à la suite des nouvelles agglos puis recréé à la demande des élus locaux en 2016. On s’y occupe de collecter puis de traiter les déchets, chaque fois avec un délégataire à qui la mission est confiée en DSP (délégation de service public). L’usine de traitement et valorisation de Villejust est confiée à Généris, filiale de Véolia, tandis qu’un autre opérateur Paprec, s’occupe des emballages et papiers en proche-banlieue. Pour 17 des 21 communes du Siom, la collecte est confiée pour exploitation à la société Otus, également dans le groupe Véolia. 4 communes du Siom ont toutefois des modalités différentes, ayant rejoint le syndicat en 2016. Il s’agit des anciennes communes formant le Sirm, petit syndicat comptant Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry, qui ont conservé leur propre délégataire pour la collecte, Europe service déchets (ESD). A noter que pour ces quatre communes, si les ordures ménagères sont envoyées à l’UVE de Villejust, les emballages, verre et déchets végétaux sont traités sur le site de Vert-le-Grand par le groupe Semardel.

La Semardel, c’est une société d’économie mixte, détenue par les collectivités, qui exploite le site de Vert-le-Grand. Elle compte à travers un système de filiale (lire notre article) une UVE, un centre de tri et plusieurs usines de recyclage. C’est le Siredom, principal syndicat de collectivités en Essonne qui lui confie la plupart de ses déchets. Depuis sa fusion avec le Sictom de l’Hurepoix au 1er janvier dernier, le Siredom couvre 177 communes et 900 000 habitants, pour le traitement des déchets. Les membres de ce syndicat sont les communautés de communes et d’agglomération qui y envoient des délégués. Le Siredom s’occupe également de 22 déchetteries sur son territoire, un temps confiées à un délégataire, puis reprises dans son giron l’an dernier. A noter que pour la collecte des différents déchets, chaque intercommunalité a son propre fonctionnement. ESD est par exemple le prestataire d’un certain nombre d’entre elles.

Plus de complexité ?

Problème, les périmètres se superposent désormais, et il est difficile d’y voir clair sur qui fait quoi. Si chaque agglomération ou communauté de communes renseigne sur son site les modalités de prise en charge des déchets, entre les calendrier de passage et l’organisation des bacs à tri, les responsabilités des uns et des autres peuvent paraître floues. Surtout avec l’application des nouvelles organisations territoriales et en attente des prochains renouvellements de DSP. Certaines grosses agglos sont ainsi membres de plusieurs syndicats de traitement, selon la présence historique de ces derniers sur les villes.

Olivier Guichardaz est le créateur et rédacteur en chef de Déchets ‎infos, un site d’actualités, d’enquêtes et de reportages spécialisés. Il suit depuis 5 ans les processus de regroupement des syndicats d’ordures ménagères et leurs conséquences. Avec la loi Notre « les maires n’ont plus la compétence collecte, qui a été transférée aux intercos » résume-t-il. Au préalable, avec la loi Chevènement, « les communes se regroupaient dans des syndicats de collecte, qui eux-mêmes formaient des syndicats de traitement ». Pour donner une image de cette organisation, le journaliste décrit « un système de poupées russes ». Aujourd’hui, poursuit-il, « on est passé à un système en étoile, où les communes via leur intercommunalité peuvent déléguer la collecte à une structure, le traitement à une autre ».

A cela s’ajoute les différents exploitants difficilement identifiables. Au Siom, on se présente comme « un syndicat technique », qui a vocation à « déléguer à des acteurs industriels » le travail des déchets. Gérés par des élus, ces syndicats ont chacun la priorité de veiller aux bonnes dépenses de leurs administrés, et une grande partie de leur mission consiste à fixer des stratégies de territoires et mettre en place des marchés publics pour faire exploiter au mieux leurs différentes activités. Comptant une seule déchetterie à Villejust, le Siom doit prochainement ouvrir un nouveau site avec ressourcerie sur le Plateau de Saclay. C’est un partenaire associatif qui se verra confier l’exploitation de ce prochain équipement.

Aujourd’hui, on ne parle plus de traitement, mais de « valorisation, réemploi », car « tout est recyclable » mettent en avant les syndicats mixtes. Avec la réforme territoriale, la nécessité d’une meilleure cohérence entre syndicats n’est plus discutée. Mais dans la pratique, il reste encore du chemin pour simplifier toute cette organisation.

*Respectivement loi sur l’organisation des métropoles et loi sur la « nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe »

Grandes manoeuvres dans les ordures ménagères (dossier abonnés)