Certains de nos lecteurs portés sur l’info locale auront peut-être lu, il y a quelques jours dans Le Parisien, un article évoquant un procès en diffamation contre Essonne Info suite à une plainte de François Pelletant, maire de Linas. On y apprend que l’élu a abandonné la procédure la veille de l’audience.

A ceux qui nous lisent, nous nous devons de raconter l’histoire depuis le début. Une histoire qu’on pourrait facilement qualifier de « rocambolesque », et qui pour nous se termine plutôt bien, puisque l’élu s’est désisté le soir de la veille de l’audience du 11 janvier. Le problème, c’est qu’une procédure comme celle-là n’est pas sans conséquences pour un média en développement comme le nôtre.

En août 2016, nous reprochant notre travail d’information sur ses déboires judiciaires, François Pelletant saisit le Tribunal correctionnel de Paris contre Essonne Info et sa directrice de publication, pénalement responsable du contenu publié. C’est donc au cœur de l’été qu’un huissier est venu nous signifier une citation à comparaître.

Nous sommes attaqués pour diffamation pour cet article, sur le fondement de l’article 29–1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article incriminé est publié exactement le dernier jour avant l’expiration du délai de trois mois dont disposait Mr Pelletant pour nous attaquer en justice. La 17ème chambre du Tribunal de correctionnel de Paris spécialisée dans les délits de presse, est saisie de l’affaire.

En mars 2016, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné François Pelletant à 3 ans de prison avec sursis, assortis de 5 ans d’inéligibilité, ainsi qu’une amende de 20 000 euros. Le maire de Linas est reconnu coupable de onze chefs d’inculpation, parmi lesquels « escroquerie », « travail dissimulé », « abus de confiance » et « prise d’intérêt » pour son rôle dans plusieurs associations dont il s’occupait. Celui-ci fait immédiatement appel, et se défend à l’époque en dénonçant une « affaire éminemment politique » (lire notre article).

Apprenant que François Pelletant fait l’objet d’autres procédures, notamment prud’homales, notre équipe de rédaction décide – comme c’est le cas pour de multiples sujets que nous traitons – d’approfondir ‎la question et d’enquêter. Nous nous penchons donc sur les histoires judiciaires du maire de Linas et publions le 10 mai 2016 une enquête, intitulée « Linas : le maire en pleine tempête judiciaire ».

François Pelletant est une personnalité publique, élu et candidat à plusieurs reprises.

Il est légitime pour les habitants de l’Essonne d’être informés sur leurs représentants, a fortiori quand l’un d’entre eux fait l’objet d’une multiplication de condamnations et procédures.

Vous, Essonniens, avez le droit de savoir, et nous, journalistes locaux, le devoir de vous informer.

Dans cette enquête, plusieurs interlocuteurs sont interrogés par nos soins. Parmi eux, le défenseur syndical d’un ex-salarié de François Pelletant : il conteste son licenciement et l’accuse d’harcèlement, avec un certain nombre de preuves à l’appui. Condamné une première fois en février 2016 aux prud’hommes, en référé, François Pelletant dément ces accusations et exprime ses arguments dans nos colonnes.

Pourtant, l’élu décide de nous poursuivre en justice, conjointement au défenseur syndical. Il nous réclame la somme de 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts du préjudice qu’il dit avoir subi, ainsi que 4000 euros pour les frais de procédure. Il demande également au tribunal de faire publier l’éventuelle condamnation sur notre site.

Nous nous lançons alors dans la préparation de notre défense. Pendant un an et demi, nous enchaînons procédure, inquiétudes et réunions, avec l’Equipe spécialisée en presse du cabinet Aston avocats, à Paris.

Ces professionnels se sont alors mis au travail pour préparer notre défense. Pour se défendre de ce genre d’attaque, nous devons « rapporter la preuve de la bonne foi de l’association éditrice » dans le travail d’information fourni, détaille notre avocate, Maître Carine Piccio. Il s’agit pour ça de démontrer l’enquête sérieuse que nous avons réalisée, en publiant notamment la version de tous les protagonistes de l’affaire et surtout en écartant toute allégation non étayée. Selon elle, l’article incriminé exposait la version du défenseur syndical que le 18 avril 2017 le Tribunal correctionnel d’Evry, saisi d’une publication de ce même article par une association de Linas a jugé « plausible et confirmée par plusieurs éléments matériels ». François Pelletant a perdu ce premier procès en diffamation. Le fait que nous ayons « laissé les deux parties exprimer leurs arguments » dans le sujet témoigne du sérieux de notre travail, assurent enfin nos défenseurs.

Jusqu’au moment où nous avons appris, ce mercredi 10 janvier dans l’après-midi, que le procès en diffamation intenté par François Pelletant à Essonne Info n’aurait finalement pas lieu. Pour nous, c’est un soulagement, mais aussi une grande colère. Pourquoi avoir abandonné la partie la veille du procès ? Selon le Parisien, toujours, l’élu justifie son désistement par cette étrange sollicitude : « pour ne pas mettre Essonne Info en difficulté par des frais de procédure si on allait en appel ». « C’est une forme d’instrumentalisation de la juridiction » réagit notre avocate, « le juge était en colère de ce désistement la veille d’une audience prévue depuis plus d’une année et a interrogé l’avocat de M. Pelletant sur les raisons qui l’ont poussé à attendre le dernier jour… ». Il ne s’est d’ailleurs pas présenté le jour de l’audience pour s’en expliquer.

Le problème, c’est que le mal est fait. « Mettre une telle pression à un média local et indépendant , qui n’a fait que son travail, est une manière de le faire taire lorsque l’on connait les difficultés à faire vivre une équipe et, en conséquence, à assumer une action en justice » a argumenté notre défense auprès de la 17e chambre correctionnelle, « d’autant plus pour une petite association, les coûts d’un procès pèsent lourd sur sa trésorerie ».
Plus à froid, notre avocate nous livre son appréciation : « il vous a attaqué histoire de faire pression sur vous, mais s’est désisté car il a eu peur d’être débouté de ses demandes. La publicité d’un nouvel échec, après l’affaire d’Evry, aurait été difficile à assumer pour lui dans le contexte judiciaire qu’il affronte ». Malgré l’abandon, nous ne sortons pas indemnes de cette affaire. Nous considérons qu’il est inadmissible pour un élu local de jouer à ce point avec ceux qui ne cherchent qu’à informer, vérifier, dire. Plus que jamais, cette histoire montre à quel point l’information est utile au citoyen.nes et notre travail indispensable à la vie démocratique. Nous demandons au Tribunal d’être indemnisé des frais exposés pour une procédure menée à son terme, au titre de l’article 800–2 du Code de procédure pénale. Résultat le 15 février.

L’équipe de rédaction et les administrateurs bénévoles d’Essonne Info