Voie du panorama, Palaiseau. Voilà maintenant de longues années qu’un conflit de voisinage anime cette petite rue constituée d’une petite dizaine d’habitations. Tout a commencé en 2003, avec l’arrivée de M. Tsila sur un terrain, un temps abandonné, situé au croisement de la rue de la Vigne de Lozère et de cette fameuse voie du panorama. Une voie totalement privée appartenant aux propriétaires situés de part et d’autre de celle-ci. Chacun d’entre eux a alors dû mettre à disposition 1m50 de son terrain pour la constituer.

A leur arrivée, les Tsila s’intéressent de près à un petit escalier collé à leur propriété et intégré à la voie du panorama. Un escalier qui selon eux, fait partie de leur terrain, et donc, leur appartient. Cependant, pour permettre aux habitants des logements situés un peu plus haut de rejoindre leur propriété plus aisément, ils décident de le laisser hors de leur propriété, souhaitant même l’agrandir pour rendre le passage plus sécurisant. « On s’est heurtés aux voisins. J’ai essayé de régler le problème avec eux, ils ont refusé », se souvient M. Tsila. « Eux », ce sont les Kourovsky, un petit couple arrivé voie du panorama au tout début des années 90. Avant l’achat, ces derniers demandent alors à l’ancien propriétaire des lieux de faire en sorte d’accéder plus facilement à l’entrée de leur garage. Une rampe en béton est alors établie, à priori, sans autorisation. « Quand j’ai acheté, je montais avec ma voiture en marche avant, et je faisais demi-tour pour redescendre. Depuis, il (ndlr : M. Tsila) a construit un mur qui m’empêche de faire demi-tour », raconte Mme Kourovsky.

Personne ne veut lâcher

Voici donc les objets du conflit. D’un côté, les escaliers servant à monter la voie du panorama que de M. Tsila souhaite récupérer. De l’autre, la rampe d’accès construite pour Mme Kourowski, empêchant notamment l’agrandissement des escaliers, et l’amélioration du passage pour les riverains. Si les débats avaient un temps été abandonnés, les Tsila reviennent à la charge quand en 2013, ils reçoivent un courrier recommandé d’une de leurs voisines, tombée dans ces fameux escaliers. « J’ai été tenu pour responsable », assure le propriétaire. « L’ancien maire François Lamy nous a dit que c’était une voie privée et qu’il n’avait pas à intervenir dans le bornage. Alors j’ai envoyé des recommandés à Mme Kourovski, et je n’ai eu aucune réponse ». Afin de régler ce problème au plus vite, M. Tsila fait donc appel à un géomètre, qu’il paie par ses propres moyens, et qu’il charge de redéfinir les limites de sa propriété. Le constat est visiblement sans doute possible, cet escalier lui appartient. « Je suis ensuite allé à la mairie faire une demande de travaux pour mettre ma bordure à niveau, et ça a été refusé », s’étonne le propriétaire.

S’en suit alors, dans un premier temps, une saisie du tribunal administratif de Versailles par M. Tsila pour abus de pouvoir de la part de la mairie. Une enquête publique est ensuite ouverte par la municipalité, qui désigne à son tour un géomètre afin, là aussi, de redéfinir les limites des propriétés. Le constat est alors tout autre que le premier, ce fameux escalier n’appartiendrait alors pas à M. Tsila. « Tout le monde a respecté les limites, il n’y a que lui qui ne respecte pas. Il ne fait que bétonner depuis qu’il est là. Jusqu’en 2003, tout était bien ici. Avant c’était très joli », s’insurge Mme Kourovsky, plan cadastrale de 2014 en mains. « Pour qu’il y ait divergence, il faudrait déjà qu’on soit au courant du travail de notre confrère. J’attends toujours de ses nouvelles », lance quant à lui le géomètre ayant travaillé pour la mairie, assurant avoir fait son travail consciencieusement. « La voie fait 3 mètres de largeur sur tout le long, sauf au début où elle en fait 7. Pourquoi ? », réagit alors M. Tsila.

Qui a raison, qui a tort ? Difficile de le savoir. Une chose est sûre, cette situation n’est pas des plus agréable pour les riverains. « La voie est carrément plus petite maintenant », s’exclame alors un autre habitant de la voie depuis, présent ici depuis 1999. « Evidemment qu’on veut bien céder gratuitement la voie à la mairie pour qu’elle soit aménagée. C’est hyper dangereux ici, il n’y a pas de lumière, il faudrait un escalier plus large, et aussi de quoi stocker les poubelles », poursuit-il alors. Questionnés par la municipalité, les riverains souhaitent majoritairement que cette voie devienne propriété de la mairie, y compris M. Tsila. Celui-ci souhaite néanmoins récupérer ce qui lui appartient. C’est justement pour faire valoir ses droits qu’il décide de saisir le tribunal d’instance de Palaiseau. « Moi j’ai essayé la solution à l’amiable, je n’ai pas eu de réponse. Madame Kourowsky souhaite conserver sa rampe pour augmenter la valeur pécunière de sa maison, au détriment des autres riverains », réagit-il. Un expert géomètre est alors nommé par le tribunal et devrait donner son verdict d’ici juillet prochain.

… en attendant le verdict du tribunal

Fin des débats ? Pas pour autant non. « En juillet dernier la mairie a lancé un arrêté pour transférer la voie d’office dans le domaine public communal, comme si tout le monde était d’accord. La mairie joue avec le feu. L’expert géomètre désigné par le tribunal a validé la même limite de propriété que celui que j’avais pris à mes frais », assure M. Tsila qui ne comprend pas pourquoi la municipalité lance autant de forces dans cette bataille « privée ». « Ils (ndlr : la mairie) savaient qu’ils étaient en procès. Pourquoi ne pas simplement avoir attendu le verdict. Ce qui est étonnant c’est qu’ils se précipitent autant. C’est bizarre« , poursuit un voisin qui a reçu il y a peu un papier à signer validant le transfert de la voie du panorama dans le domaine public communal.

Résultat, en plus d’une lettre de son avocat, M. Tsila décide d’attaquer la municipalité devant le tribunal d’instance afin d’abroger cet arrêté. « Les grands axes sont encore privés, pourquoi la mairie s’acharne sur cette petite voie et engage tant de fonds ? », tente-t-il de comprendre. « La mairie est dans son bon droit. Je ne vais pas rendre un terrain parce qu’il y a un procès en cours », s’explique Grégoire De Lasteyrie, maire de la commune. « Il y a de moins en moins de voies privées sur la commune. Chaque fois qu’on se rend compte que l’une d’entres elles est privée, on décide de la transférer », poursuit-il niant le lien entre ce conflit et la décision de la commune de récupérer cette voie au plus vite. « A partir du moment où la mairie fait des investissements pour l’entretenir, c’est logique. On agit dans l’intérêt général. La mairie, elle, n’a aucun intérêt à avoir un terrain plus grand à entretenir… », conclut-il, alors que des travaux notamment d’éclairage devraient être effectués. Le verdict de la justice va-t-il redistribuer les cartes ?