Elections
Le recours d’Amrani contre Valls rejeté
Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a donné sa décision sur le recours déposé par Farida Amrani et Ulysse Rabaté contre Manuel Valls, suite aux élections législatives de juin 2017. Examiné par l’instance dans sa séance du 7 décembre dernier, ce recours a finalement été rejeté. Le Conseil constitutionnel liste l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, mais ne reconnaît que 66 votes irréguliers, insuffisants cependant pour faire invalider l’élection. Manuel Valls reste donc député de la 1ère circonscription de l’Essonne.
139, c’est le nombre de voix qui séparaient le duo Armani/Rabaté du binôme Valls/Bacon au soir de l’ultime scrutin des élections législatives le 18 juin dernier (lire notre article). Un faible écart qui a laissé planer le doute quant au bon déroulement de ce scrutin. Le duo Amrani/Rabaté, longtemps en avance au cours de la soirée, s’est vu rafler la mise lors du dépouillement des tout derniers bureaux de la circonscription. Résultat, un recours a été déposé dans la foulée par les candidats de la France Insoumise, qui soulignent plusieurs irrégularités. « Alors que, sûr de lui, il annonce sa conférence de presse à 21h30, il la reporte finalement car quatre bureaux de vote se font attendre pour délivrer le résultat. Dans ces quatre bureaux nous n’avions pas de représentants. Quand ils tombent, nous perdons franchement dans ces quatre bureaux. Quel perdreau de l’année ferait confiance à Manuel Valls, lui le champion de toutes les trahisons ? Eh bien non, nous vérifions et comme il y a neuf ans nous nous tournons vers ceux qui en ont la responsabilité, ici le Conseil constitutionnel », racontait alors Bruno Piriou, soutien du duo de la France Insoumise, suite à l’élection.
Des anomalies « sans influence »
Si les éléments composant le recours sont longtemps restés flous, le camp Amrani/Rabaté s’est toujours montré confiant quant à la décision à venir du Conseil constitutionnel. En octobre dernier une plainte pour fraude électorale a même été déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry (lire notre article). Joint par nos soins ce jeudi, Ulysse Rabaté racontait quant à lui l’audition de ce lundi, préalable à la décision. « On a été auditionnés en même temps que Valls. C’était plus une audition pour lui que pour nous. Nous restons sur la même position. Il y a des éléments qui portent à croire que cette élection doit être annulée, et toutes les étapes de l’instruction nous ont conforté dans notre position », lançait le binôme estampillé France insoumise, critiquant par ailleurs la ligne de défense de Valls. « Il n’a fait que de dire que le dossier n’était pas solide. Le Conseil, par son attention, montre le contraire ».
Farida Amrani et Ulysse Rabaté, ce dimanche. (GD/EI)
Mais si elle y a consacré toute son attention, l’instance a néanmoins confirmé l’élection de Manuel Valls ce vendredi 8 décembre, et ce malgré le recours d’un autre candidat de la première circonscription, Gauthier Albignac. « Il y a eu deux recours contre un même candidat, l’argumentaire a été validé, et on est passés en audience. Ce n’est pas rien. Je pense que cet avertissement servira pour les prochaines élections », explique ce dernier. « Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu choix de nouvelles élections qu’il ne faut pas prendre en compte tout ça. Cet avertissement s’adresse à tout le monde ». Les deux requêtes ont d’ailleurs fait l’objet d’un traitement commun par le Conseil constitutionnel afin de « statuer par une seule décision ». Sur les trois grands points relevés au sein des recours, deux ont complètement été balayés d’un revers de la main. L’instance rejette toute interrogation quant au financement de la campagne de l’ancien Premier ministre. Sur la prétendue poursuite de la campagne de Manuel Valls après la fin du temps imparti, le Conseil constitutionnel se veut également ferme : « Les deux témoignages produits en ce sens ne permettent pas à eux seuls d’établir que cet affichage auraient revêtu un caractère massif susceptible d’avoir influé sur le résultat du scrutin ».
Mais si ces deux points ont semble-t-il rapidement été écartés, il en est tout autre concernant les griefs relatifs aux opérations du second tour. Comme annoncé par notre rédaction dans nos précédentes éditions, 23 électeurs supplémentaires avaient été enregistrés sur la commune de Courcouronnes entre le premier et le second tour. Le Conseil a statué : « Le nombre de 920 retenu néanmoins pour le second tour par la commission chargée du recensement général des votes pour la circonscription résulte d’une erreur d’interprétation des mentions de la liste d’émargement et du procès-verbal du bureau de vote ».
66 émargements irréguliers
Autre volet important de ces recours, celui des signatures. 141 émargements ont alors été contestés par les candidats de la France Insoumise. 31 pour des signatures faites au crayon, puis repassées au stylo, les 110 autres ayant été contestées pour leur authenticité. Sur les 31 signatures repassées, seule une a retenu l’attention de l’instance, sans que la fraude ne soit formellement attestée. Sur l’authenticité des 110 autres émargements, 108 ont finalement été présentés par les plaignants. 42 d’entre eux ont été mis hors de cause, mais 66 autres posent quant à eux question. Des différences significatives de signatures ont été relevées par le Conseil, celles-ci ont alors été jugées comme étant irrégulières. « Ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l’écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l’annulation des opérations électorales », conclut l’instance qui confirme de ce fait l’élection de Manuel Valls comme député de l’Essonne.
Une décision qui n’a pas tardé à faire parler d’elle. « Nous respectons la décision et réitérons toute notre confiance dans les institutions de la République, affirme le duo Amrani/Rabaté par voie de communiqué. Plusieurs zones d’ombres persistent, renforcées par la faiblesse de la défense de Manuel Valls tout au long de l’instruction ». Mais cela ne suffit pas pour autant à ôter l’amertume des candidats défaits : « Pour cette fois, force est de constater que l’évidence ne suffit pas ».
Du côté de Manuel Valls, le verdict conforte la position qu’il défendait depuis juin dernier. « Je n’en suis pas surpris, tant il était évident que les accusations grossières de fraudes électorales contre le candidat que j’étais et ma suppléante Marie-Hélène Bacon […] ne reposaient sur rien ». Des propos que relaient notamment son bras droit et maire d’Evry, Francis Chouat. « Le Conseil constitutionnel a de façon objective apprécié le fait que 66 signatures (sur les 110 relevées par Mme Amrani) présentent des différences entre le 1er et le 2nd tour et a donc été obligé de le souligner, explique l’édile évryen. Cependant, à aucun moment il ne parle de manœuvre présumée. Par ailleurs rien ne dit que ces voix se sont portées sur Manuel Valls ».
Lire notre dossier sur la 1ère circonscription
Article écrit en collaboration avec Jérôme Lemonnier et Mylène Hassany.
La Parole aux lecteurs
1 commentaire sur “Le recours d’Amrani contre Valls rejeté”
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Et oui la politique c’est ça chez nous…c’est comme au foot, quand l arbitre officiel ne se pointe pas , c’est un dirigeant de l équipe Recevante qui gère le match….imaginez un peu le résultat ?
Ben oui, à 80 % l’équipe de l arbitre gagne…c’est pour ça qu’on adore la politique dans nos districts et nos campagnes lorsque les bureaux de vote sont laissés à l appréciation des militants des partis, etc….,donc ceux qui ne s’y baignent pas dedans toute la journée préférant aller à la piscine ou au soleil n ont pas à pleurer ensuite , ce qui dénote en plus une incompétence politique à l état pur étant donné que le Dieu des habitants d’origine Maghrébine et Black de son bled était presque cuit, vu les écoeurants exemples de la politique socialiste de ces 5 dernières années qui lui collaient à la peau, passant à 6 % : UN CAS D ECOLE !
Ce qui est extraordinaire chez les pontes élus, les élus, et les élus de pacotille qui sont sur des listes mais qui ne l ouvrent jamais en conseil municipal, départemental, régional , ou dans les réunions même si les pontes vomissent des conneries, etc.etc.etc….ne servant que de béni oui oui pour les 2 ou 3 cadors des différentes listes qui se permettent selon leur bon vouloir de choisir les candidats en évitant à 100 % d’y foutre des sans dents illettrés d’essence hollandique et macronique , genre femme et homme de ménage, manutentionnaires, poubelliers,enfin tous nos boulots de ploucs, etc.etc.etc….c’est qu’il crachent sans arrêt : « » JE FAIS CONFIANCE A LA JUSTICE DE MON PAYS « » »….alors que ça pullule de juges de droite, de socialiste, de gauche, etc………………………………………le Conseil Constitutionnel , lui , servant souvent à régler des comptes, Roland Dumas, président du C I, UN VRAI PONTE SOCIALISTE celui-là, l’ ayant dénoncé dans les médias antan,notre cher et adoré Sarko en subissant les conséquences mais pas Balladur et Chirac par contre….cherchez l ‘erreur ? Pas la peine car les les magouilleurs sont toujours en place, la preuve ; comment est-il possible d’être aussi naifs que les gus et meuf militants du FG bordel de bordel….QUATRE BUREAUX DE CADEAUX ….DESOLE…BIEN FAIT POUR VOUS…amen !