Il était annoncé, c’est désormais officiel. Évoqué par les collectivités lésées après l’abandon du projet de Grand stade à Ris-Orangis, le recours est finalement parvenu à la Fédération Française de Rugby ce jeudi. Dix mois après la décision dite « unilatérale » de mettre fin à la procédure de construction, c’est donc un nouvel épisode juteux qui s’annonce entre les collectivités et la FFR. Oui, juteux. Car si de grosses sommes d’argent ont déjà été déboursées, les frais pourraient ne pas s’arrêter là pour tout le monde. Reste maintenant à savoir qui paiera les pots cassés, et les collectivités ont bien évidemment leur petite idée.

Comme annoncé dans nos colonnes il y a un peu plus d’un mois (lire notre article), c’est une enveloppe d’environ 50 millions d’euros que réclament, via ce recours, l’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Ris-Orangis, et celle de Bondouble. Cinquante-deux millions et quelques 300 000 brouettes pour être un brin plus précis. « Il y a 27,8 millions pour l’agglomération, 24,5 millions pour Ris-Orangis, et 6 000 pour Bondoufle », détaille Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis. Des montants élevés qui posent question sur les sommes d’ores et déjà versées.

« Les frais d’acquisition du foncier sont de l’ordre d’environ 21/22 millions d’euros », annonce le maire rissois. « Les autres dépenses de l’agglo représentent les projets annexes au Grand stade ». On parle alors de l’organisation du débat public national, des frais liés à la maîtrise d’œuvres (architecte, dessinateur…), des études liées à la faune et la flore, des recherches archéologiques, de l’appel à manifestation d’intérêt, ou encore des frais de communication qui portent ce projet depuis environ 7 ans. Le tout pour une somme totale avoisinant les 27,7 millions d’euros. « On est à 400 000 euros de débours effectifs », argumente, concernant sa ville, celui qui est aussi vice-président de l’agglo. On inclut alors dans cette somme les frais liés à la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (6 000 euros pour la ville de Bondoufle), les démarches pour l’obtention du permis de construire, les frais administratifs et de communication.

Pourquoi 52 millions ?

Les collectivités ont donc déboursé pas moins de 28 millions d’euros pour un projet qui ne verra finalement pas le jour. De quoi, en effet, poser un recours. Reste à comprendre pourquoi la note envoyée à la FFR est de 24 millions d’euros plus élevée que la somme dépensée. Grand Paris Sud ainsi que Bondoufle demandent simplement le remboursement des frais engagés. L’agglo souhaitant en outre être dédommagée pour atteinte à l’image et à la notoriété à hauteur de 100 000 euros. Une somme que réclame aussi la ville de Ris-Orangis, pour la même cause, en plus des 400 000 euros évoqués un peu plus haut. « Le reste représente tout le manque à gagner au niveau des retombées fiscales programmées et attendues », explique alors Monsieur Raffalli quant aux 24 millions restant. « Il y a les taxes des spectacles, les taxes foncières… c’est une estimation sur 5 ans », se justifie-t-il ensuite.

Et alors que Bernard Laporte, président de la FFR, annonçait que le dédommagement des collectivités se ferait après d’éventuelles négociations (lire notre article), pas sûr qu’il s’attendait à recevoir une telle ardoise. « Ils ont deux mois pour répondre, sinon on saisit le tribunal administratif. Le travail est quasiment prêt », assure alors le maire de Ris-Orangis. Faudra-t-il aller jusqu’au tribunal ?