On pensait le Grand stade de rugby ‎définitivement enterré. Neuf mois après l’annonce de la FFR de l’abandon du projet, les collectivités confirment leur intention de contester en justice la décision du comité directeur de la Fédération prise en décembre dernier (lire notre articleabonnés). Elles accouchent en cette rentrée d’un « recours de plein contentieux contre la Fédération française de rugby auprès du tribunal administratif ».

Comme il l’avait annoncé durant sa campagne, le nouveau président Bernard Laporte faisait voter en décembre 2016 par l’instance l’arrêt du processus entamé‎ 6 ans plus tôt par l’équipe de Pierre Camou. La fédération stoppait ainsi net le projet, en se retirant en même temps des engagements pris avec les collectivités locales, associées à l’accueil de l’édifice de 82 000 places.

Les élus ont vécu cette décision comme un véritable camouflet, et ont rapidement annoncé qu’ils n’en resteraient pas là. ‎Lors de ses voeux en janvier dernier, le maire de Ris-Orangis Stéphane Raffalli annonçait qu’il porterait une requête devant le tribunal administratif, engageant un travail d’expertise juridique pour estimer le montant du préjudice subi.

50 millions réclamés

En plus des millions d’euros investis dans les études préalables et la promotion du projet, les différentes parties prenantes étaient liées par un ‘accord-cadre’ engageant la FFR avec les villes, l’agglomération et le Département (lire notre articleabonnés). Il aura donc fallu plusieurs mois pour constituer un recours, dans lequel s’inscrivent les villes de Ris-Orangis, Bondoufle, ainsi que l’agglomération Grand Paris sud (ex-agglo d’Evry)‎ – le Conseil départemental ayant prévenu dès janvier qu’il ne s’y associerait pas.

Il s’agit pour le maire de Ris, à travers cette procédure qui s’ouvre, de « défendre les intérêts de notre territoire et de ses habitants ». Dans un communiqué, Stéphane Raffalli indique que les services juridiques des collectivités concernées « ont estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros le préjudice subi », dénonçant une nouvelle fois « le caractère unilatéral » de la décision de la FFR.

Concrètement, les collectivités entament cette phase contentieuse en réclamant d’abord une indemnité à la Fédération, d’un montant estimé à 50 millions d’euros. La FFR et son président Bernard Laporte jugeaient pour leur part que le fameux contrat-cadre ne comportait pas « de conditions de dédits », et ne devraient pas répondre favorablement à cette demande. Ce qui entrainera l’ouverture d’une procédure de droit commun où chacune des parties défendra ses arguments. La Fédération française de rugby n’a pour l’heure pas encore réagi à ces annonces.

Notre dossier sur le Grand stade, 6 ans d’enquêtes, d’analyses et de décryptage du projet sur Essonne Info (abonnés)