Ce n’est pas la première polémique qui secoue la majorité départementale. Après les coupes budgétaires du début de mandat, c’est cette fois sur le terrain idéologique qu’elle est pointée du doigt par l’opposition. En cause ? L’entrée en vigueur d’un règlement intérieur commun aux cent collèges essonniens dès la rentrée prochaine.

Voté en séance publique le 29 mai dernier, le projet semblait pourtant faire l’unanimité : « Sur le papier, l’idée d’établir un règlement homogène pour tous les collèges du département allait dans le bon sens, explique David Ros (PS), maire d’Orsay et président du groupe d’opposition Rassemblement de la gauche et des écologistes (RGE) à l’Assemblée départementale. Nous nous étions d’ailleurs abstenus au moment du vote ». Alors quel grain de sable est venu enrailler la machine ?

Il s’agit en fait d’une mesure désormais symbolisée par une expression : « convictions personnelles ». « Lors des conseils d’administration des collèges, nous nous sommes aperçus que des modifications avaient été apportées à l’annexe n°IV, précise David Ros. Cette dernière, qui porte sur la tarification de la restauration scolaire, fait en effet mention du principe de « convictions personnelles ». En vertu du nouveau règlement, ce dernier ne pourra plus désormais être invoqué pour obtenir le remboursement d’un repas manqué :

Extrait du nouveau règlement intérieur faisant mention, dans le cadre du chapitre sur les cantines, du principe de "convictions personnelles" (DR).

Extrait du nouveau règlement intérieur faisant mention, dans le cadre du chapitre sur les cantines, du principe de « convictions personnelles » (DR).

Un terme ambigu qui n’a pas manqué d’interpeller l’opposition mais aussi les syndicats : « C’est choquant, s’indigne David Ros. La ‘conviction personnelle’ d’un collégien, vous pouvez m’expliquer ce que c’est ? ‘Je ne veux pas de carottes donc je ne mangerai pas ?’ Bien sûr que non. Derrière ce terme fourre-tout, on comprend bien ce qu’il y a : d’un côté, vous sous-entendez la suppression des repas de substitution, et de l’autre, vous revenez sur la possibilité pour les familles de se voir déduire sur leur facture la somme des repas auxquels leurs enfants n’ont pas pris part. C’est stigmatisant pour une partie des familles, notamment celles qui font le Ramadan (environ moins de 5% des collégiens essonniens, ndlr). Le timing de cette annonce, intervenu pendant la période de jeûne, pose d’ailleurs question ».

Mesure idéologique ou réalité économique ?

Ce sentiment est également partagé par les syndicats qui dénoncent par ailleurs le fait de ne pas avoir été concertés : « Nous n’avons pas été sollicités sur ces questions, confie Valérie Ruiz, présidente du Syndicat national des enseignements de second degré de l’Essonne (Snes-FSU 91). On s’étonne d’ailleurs que certaines choses soient annoncées lors des séances publiques alors que ce n’est pas le cas lors des audiences que nous avons avec le Département ». Concernant les motivations de cette nouvelle législation, elle reste dubitative : « Sous couvert d’une idée qui pouvait être bonne au départ, on se retrouve avec des alinéas par-ci, par-là. On condamne toute mesure qui pourrait être discriminatoire et on ne peut que s’interroger sur le but de ce nouveau règlement. Avant, la règle était simple : le remboursement des frais était possible sur présentation d’un justificatif ou quand l’absence était annoncée à l’avance. Un repas pas pris était un repas remboursé. Là, on se retrouve avec tous les repas payés même quand ils ne sont pas pris, et même quand l’absence est prévue. Je pense que c’est une mesure électoraliste, idéologique ».

Au moment où le Département a annoncé un plan d’investissement de 200 millions d’euros pour la période 2017–2021 dans le but de réhabiliter les collèges essonniens, d’autres voient en cette mesure un moyen de faire des économies : « On ne veut pas tomber dans le piège de la stigmatisation car le non-remboursement concerne aussi ceux qui n’auraient tout simplement pas envie de manger à la cantine. Et puis ça fait oublier l’essentiel : c’est encore les enfants et leur famille qui vont trinquer, s’insurge Nil Gobron, nouvelle présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’Essonne (FCPE 91). Monsieur Durovray (président (LR) du conseil départemental, ndlr) a besoin de 200 millions d’euros et il fait payer les enfants et leur famille ».

La responsable dénonce, elle aussi, le manque de concertation : « On représente près de 3 000 adhérents, autant de personnes sur lesquelles semble tirer un trait Monsieur Durovray. Seulement, quand on sait que la majorité des parents signe le règlement intérieur sans l’avoir lu, ça pose un problème de transparence. On les prend par défaut, on leur impose les choses ». Avant de conclure, laconique : « S’attaquer aux cantines est un faux problème. Le Département ferait mieux de s’attacher à régler la problématique de l’inégalité des chances et des territoires. Il doit y avoir de la place pour tout le monde ».

« Ce n’est pas aux contribuables de payer »

Du côté du Département, on ne comprend pas la polémique : « Cette mesure résulte d’un groupe de travail avec la communauté éducative et les gestionnaires. C’est à son initiative qu’on a travaillé sur un règlement intérieur pour en terminer avec une situation choquante qui était que les mêmes élèves n’avaient pas les mêmes droits suivant les établissements scolaires, rappelle François Durovray. Après, je ne sais pas qui était associé à ces groupes de concertations, mais il n’y a eu aucune polémique, même du côté de l’opposition qui s’est abstenue le jour du vote sans le moindre débat ». Le président du Conseil départemental assure « qu’il ne s’agit pas du tout d’une question religieuse, mais seulement de savoir si, en cas d’absence pour des choix personnels, c’est à la collectivité et aux contribuables d’assumer les conséquences financières ».

Le règlement intérieur commun à tous les collèges de l'Essonne a été adopté lors de la séance publique de l'Assemblée départementale du 29 mai 2017 (JL/EI).

Le règlement intérieur commun à tous les collèges de l’Essonne a été adopté lors de la séance publique de l’Assemblée départementale du 29 mai 2017 (JL/EI).

Avant l’instauration d’un règlement intérieur commun à tous les collèges, ce dernier était fixé par les conseils d’administration de chaque établissement. Ainsi, dans le cadre de la tarification de la restauration, tous les élèves essonniens ne bénéficiaient pas des mêmes remboursements. Au regard des critiques de l’opposition qui estime que la majorité aurait « très bien pu généraliser les remboursements plutôt que de les supprimer », le président du Département assume donc un choix politique clair : « Ça ne va pas changer grand-chose, car la majorité des collèges avait déjà mis en place le non-remboursement, précise-t-il. Et même si ça n’avait pas été le cas, on a tranché dans ce sens. Je comprends que ce soit critiquable, mais ce n’est pas au contribuable de payer pour des décisions qui reposent que sur des choix personnels. On parle quand même de service public ». Et de tempérer la mesure par un exemple chiffré : « Ce n’est pas non plus énorme puisque sur 8€ de repas, la part des familles ne représente que 25 % du coup total. Mais c’est une question de principe ».

Reste que l’opposition redoute que les cantines soient délaissées : « Je crains que certaines familles préfèrent ne plus payer, s’inquiète David Ros. C’est dommage, car le repas du midi est un moment de convivialité et d’échange. Ce n’était pas une mesure nécessaire dans une période déjà troublée ». « On n’est pas là pour créer des guerres de religion, rassure François Durovray. Les plats de substitution vont être maintenus, les élèves pourront continuer à composer leur menu selon leurs préférences, qu’elles soient religieuses ou pas, comme cela existe déjà. Pour le reste, encore une fois, c’est un choix politique assumé ».