Dans quelle ambiance se dérouleront les débats autour de la deuxième délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire de la CPS, ce mercredi 10 mai ? Le 22 mars dernier, les échanges, plutôt vifs avec une partie de l’assistance, n’avaient pas pu arriver à leur terme, après la décision du président Michel Bournat de mettre fin à la séance.

C’est une délibération concernant la compétence Eau et assainissement de l’agglo, qui avait alors mis le feu aux poudres. Dix communes* (la CPS en compte 27) s’étaient alors vu prolonger leur contrat de DSP arrivant à échéance cette année. Le tout dans une atmosphère électrique, le collectif Aggl’eau CPS militant pour une régie publique dénonçant un « manque de transparence » dans le processus qui conduirait à terme à « prendre 10 ou 15 ans de DSP au 1er janvier 2018″.

Thomas Joly, maire de Verrières et vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement à l’agglo, contestait alors ces affirmations et assurait que les dés n’étaient pas jetés quant au choix du futur mode de gestion de l’eau. Un mois et demi plus tard, la décision a été prise. Ce que confirme l’élu, joint par Essonne Info : « le choix que nous avons fait est celui d’une délégation de service public (DSP) pour ces 10 communes* » annonce-t-il, en donnant des éléments sur les suites du calendrier, « nous allons faire un appel d’offre dans lequel l’achat de l’eau sera fait en gros, avec des conditions sur des travaux de renouvellement du réseau », puis de préciser que le choix du délégataire (Suez ou Véolia par exemple) se fera  « en fonction du prix d’achat de l’eau et du service proposé dans un contrat d’ensemble ». Pour l’agglo, rien n’interdira ainsi selon lui « que nous fassions nous-même le renouvellement du patrimoine et des canalisations ».

« L’incapacité » de mettre en place une régie

Quand à la durée de la DSP telle qu’elle est présentée ce mercredi soir, elle sera de 12 ans. Une proposition soumise à l’adoption des élus qui ne va pas manquer de faire réagir. Le collectif pour la régie publique promet d’être présent et demandera une prise de parole lors du conseil. Une interruption de séance doit pour cela être demandée par quatre élus communautaires. Marie-Pierre Digard, élue écologiste d’Orsay, proposera avec d’autres de laisser s’exprimer Aggl’eau CPS, même si à la différence des militants associatifs, elle ne souhaite pas un report de la décision. « Je conteste le manque de transparence, et le débat qui n’a pas été serein » précise-t-elle, « les documents auraient pu être transmis, par exemple nous à Orsay, nous avons mis en place une commission avec des citoyens qui pouvaient accéder à tous les documents ».

Selon l’élue, « la balle est désormais dans le camp » du président de l’agglo Michel Bournat. Pour cette ‘deuxième manche’, en quelques sortes, le sujet va de nouveau être sur la table. Et cette fois, les membres d’Aggl’eau ont bien l’intention de fair valoir leurs arguments. « Nous allons leur demander de suspendre puis de reporter la décision » prévient Alban Mosnier, l’un des responsables d’Aggl’eau CPS, « il nous manque énormément de documents, le processus n’a pas été transparent, nous demandons donc le bilan de la DSP précédente, et nous contestons le rapport d’audit, qui est biaisé ». Le militant associatif veut croire que cela fera réagir les élus et qu’un vrai débat pourra se dérouler lors de la séance.

Parmi ses arguments, Aggl’eau CPS met en avant le fait « qu’aucune possibilité différente n’a jamais été étudiée, comme la régie publique », et que les citoyens sont « mis devant le fait accompli ». Alban Mosnier reproche aussi aux élus chargés de cette question d’avoir « fait trainer le dossier », ce qui conduit selon lui à « prendre une décision au dernier moment ». Cette question de la rapidité de la décision prise est justifiée par Thomas Joly, qui indique qu’il « n’avait pas le choix, pour être opérationnel au 1er janvier 2018, et lancer l’appel d’offre dans les temps ». Pour le maire de Verrières, le choix d’un délégataire était « plus avantageux » qu’une régie, ajoutant que l’agglo était « dans l’incapacité de faire tourner une régie publique d’ici quelques mois, car ça poserait des problèmes financiers, notamment dans les investissements sur les réseaux ». 

Les élus communautaires seront-ils sensibles aux arguments des militants d’Aggl’eau ? Dans l’entourage du président Bournat, on en dit peu sur les intentions de l’exécutif, précisant juste que « le débat aura lieu en conseil, et que les choses se décideront ensuite ». L’inscription de la question en début de séance laisse en tout cas du temps pour l’échange.

*Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, La Ville du Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Orsay et Villejust