Le mois dernier, la Cour des comptes pointait dans son rapport annuel le « risque de dilution d’une grande ambition », en parlant du projet de regroupement scientifique et d’aménagement en cours sur le Plateau de Saclay. Les magistrats de la rue Cambon‎ faisaient ainsi le point sur les moyens engagés depuis 2010 pour la réussite du pôle scientifique et technologique de rang mondial voulu par le sommet de l’Etat. Entre les crédits déjà utilisés et les financements à venir, la Cour estimait à plus de 5,2 Milliards d’euros la somme des investissements des pouvoirs publics prévus sur place (lire notre article).

Plusieurs défaillances étaient ainsi relevées par la Cour, concernant le volet universitaire et scientifique qui selon elle manque de « cohérence » et de « visibilité internationale », mais aussi concernant la « coordination » des moyens et des acteurs publics impliqués dans le projet. Les « moyens massifs » mis dans le cluster ont été obtenus selon elle malgré « des besoins mal évalués », avec ce qu’elle nomme un « enchevêtrement des financements publics, gérés par des opérateurs différents » qui « s’avère d’une rare complexité ».

Les magistrats pointaient également « les carences du pilotage global du projet », en soulignant la « multiplicité d’acteurs publics et privés » concernés par le cluster, dont les compétences, les périmètres d’intervention, « et parfois les intérêts » sont différents. En résumé, « le pilotage de cet ensemble apparaît défaillant » appuie la Cour des comptes. Depuis la création en 2009 de l’Opération d’intérêt national (OIN), l’Etat a la main mise sur la politique d’urbanisme et d’aménagement sur ce territoire. Un secrétariat d’Etat au Grand Paris, géré par Christian Blanc, a confié à  l’EPPS, devenu EPAPS – pour Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay – le soin d’impulser et de coordonner l’ensemble, mais après la suppression de ce poste ministériel, le projet n’est plus porté par un membre du gouvernement spécifique, rappelle la Cour.

OIN, ZAC, EPAPS, SGP, CPS, Comue..

L’Etat est ensuite intervenu directement à deux reprises, pour la création des Zones d’aménagement concerté, ou ZAC, de Polytechnique en 2012, puis du Moulon en 2014. Ce sont les deux quartiers où ont pris place les grues ces dernières années. De son côté, la Fédération de coopération scientifique, devenue la Communauté d’universités et d’établissements (Comue) Paris-Saclay, montait en puissance, jusqu’à devenir ce qu’on appelle aujourd’hui plus communément l’Université Paris-Saclay. 19 membres composent désormais ce regroupement universitaire hybride, au sein duquel les coopérations en terme de recherche et de formation se sont développées, mais qui doit encore prouver sa cohérence lors de son prochain examen pour le jury des Initiatives d’Excellence -Idex (notre dernier dossier sur l’Université Paris-Saclay).

A côté de ce volet scientifique, le projet Saclay comprend deux autres parties : l’aménagement/urbanisme de la frange sud du Plateau, ainsi que le développement économique. L’EPAPS joue un grand rôle sur ces deux volets essentiels du cluster, en dessinant les traits d’une véritable ville nouvelle sur le Plateau entre Palaiseau et Gif. Avec l’arrivée des établissements et instituts sur place, des appels à projet pour des résidences étudiantes, des services mutualisés, des logements familiaux et lieux de vie, le campus urbain tel que décrit par les porteurs du projet sort maintenant de terre (lire notre article). L’ensemble manque toutefois de lisibilité, avec une « imbrication des périmètres d’intervention » soulignée par la Cour des comptes. Alors que le cluster se situe sur 5 communes du 91, l’OIN concerne elle 27 communes sur l’Essonne et les Yvelines, et un périmètre encore plus large était à l’origine confié à l’établissement public, avant d’être réduit en 2014.

Pendant ce temps, la réforme des intercommunalités a conduit à la création de la Communauté Paris-Saclay, regroupant 27 communes et 300 000 habitants. Elle a pour sa part voté son ‘projet de territoire’ fin 2016, souhaitant donner une place aux élus locaux dans la constitution de ce cluster et ses conséquences pour la vie du territoire. Enfin, dernier acteur, et non des moindres, la Société du Grand Paris (SGP), qui a en charge la construction de la double boucle du métro du Grand Paris, avec la future ligne 18 – ou ligne verte – qui doit être édifiée d’ici 2024 entre Orly et Saclay via Massy.

Qui tient le gouvernail du cluster ?

Cette somme d’acteurs et de volontés tiraille le territoire, et surtout, selon la Cour des comptes, a conduit à l’impossibilité d’une « gouvernance capable d’assurer la cohérence » entre les trois volets scientifique, d’aménagement et le développement économique. « Aucune structure de décision ne réunit de manière opérationnelle l’ensemble des parties prenantes du projet (Etat, fondation, Comue, EPAPS, collectivités territoriales, acteurs économiques) » taclent les magistrats, regrettant l’absence d’une « instance commune » permettant d’aborder les questions transversales comme le transport.

S’ajoutent à cela les « défaillances de gestion » de l’EPA Paris-Saclay, révélées par la Cour. Un écart de 10 millions d’euros sur le bilan d’une ZAC « n’a été expliqué que tardivement » par l’établissement public d’aménagement, et de manière globale, celui-ci est critiqué pour son « absence de contrôle interne » ainsi que pour sa gestion décrite comme « pas à la hauteur des enjeux et des risques du projet Paris-Saclay ». De quoi conduire dans ses conclusions l’instance de contrôle des deniers publics à recommander à l’Etat de « désigner un responsable interministériel du projet Paris-Saclay et asseoir réglementairement sa mission ».

Ces carences de gouvernance examinées à la loupe par la Cour des comptes font l’objet de commentaires de plusieurs acteurs concernés en annexe du même rapport. Pour le président de l’Ecole Polytechnique par exemple, le périmètre des différentes institutions concernées « n’est pas superposable », comme l’écrit la Cour, et ses conclusions font dire à l’X que sur la partie universitaire, « la soumission du projet à un coordinateur étatique constituerait une singulière violation du principe législatif d’autonomie des universités ». L’établissement freine en effet des quatre fers sur le processus d’intégration des membres de l’UPsy et préfère rester sur les seules coopérations scientifiques et académiques (lire notre article).

L’EPAPS « intègre » les recommandations de la Cour

Pointé du doigt sur différents aspects du rapport, l’EPAPS a pour sa part publié un communiqué indiquant qu’il avait « intégré les principales recommandations » de la Cour des comptes. Pour le bras armé de l’Etat sur le Plateau, la période étudiée par les magistrats de la rue Cambon « porte sur la période 2010–2015 » et la nouvelle gouvernance mise en place depuis 2016 s’attache à mettre en place « les outils de contrôle de gestion » ainsi qu’une « stratégie de développement économique et d’attractivité ». L’établissement affirme par ailleurs qu’il a anticipé les conclusions de la Cour dans son fonctionnement et promet de « parfaire son travail rigoureux » en lien avec les autres acteurs du cluster.

En réponse à la Cour, le gouvernement par la voix du Premier ministre affirme que la démarche interministérielle du projet Saclay s’effectue sous son autorité, « afin de garantir la cohérence des différents volets du projet au service des objectifs du pôle scientifique et technologique ». Il assure que sur les financements, « l’ensemble des opérations d’aménagement et de construction fait l’objet d’un processus de validation » avec un comité de pilotage dépendant du cabinet du secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et la Recherche, tandis que « la programmation des dépenses est discutée » entre le Commissariat général à l’investissement (CGI) et la direction du budget.

Bernard Cazeneuve, en visite sur le Plateau mardi dernier pour poser la première pierre des futurs locaux de l’ENS, n’a pas souhaité revenir sur les suites de ce rapport. « Il vient encourager, parler d’ambition, et ne répondra pas aux questions, car c’est une zone de crête » démine un membre de son staff. Tout juste est-il revenu dans son discours sur « les investissements considérables sur les volets aménagements, universitaires et économiques », et son souhait au nom de l’Etat de « créer un environnement favorable » pour que se développe le cluster. Son secrétaire d’Etat Thierry Mandon s’est quant à lui un peu plus épanché sur la situation : « on travaille fortement sur le dossier Idex, et notamment les questions de gouvernance, et nous encourageons les établissements investis. Concernant la Cour des comptes, on répond chaque jour à leurs remarques, même si ils n’ont pas assez mis l’accent sur les questions de recherche. Sur l’aménagement, les transports, par définition, c’est long, mais le principal est que le projet avance ».

Pas de débat public d’ensemble sur le cluster

Pas de quoi rassurer en tout cas les associations engagées sur le Plateau contre l’urbanisation et le projet de métro. Regroupées dans le collectif Saclay citoyen‎, elles ont déposé plusieurs recours, notamment sur la Déclaration d’utilité publique de Corbeville, prochaine zone à urbaniser, et un autre recours, cette fois des mairies opposées au métro est en préparation pour les semaines à venir (lire notre article). Plus largement, Saclay citoyen, constitué en groupe d’actions juridiques, réclame un « moratoire » sur l’ensemble de l’urbanisation du Plateau. Ce projet « imposé par l’Etat sans concertation » selon leurs mots, n’a fait l’objet d’aucun débat public d’ensemble, mais d’une succession d’études parcellaires, sauf sur le projet de métro 18 (lire notre dossier).

Ce qui conduit ses membres à considérer que l’Etat « agit en contrevenant sur le Plateau, car la Commission nationale du débat public (CNDP) doit être saisie pour tout projet de plus de 300 millions d’euros » souligne Cyril Girardin, membre actif du collectif, « ils n’ont pas fait d’étude globale d’impact et ont préféré saucissonné le tout ». Pour Harm Smit, du collectif OIN (Colos), l’idée de cluster « est en plein décalage avec l’époque » et pour lui, « l’Etat et Christian Blanc ont manoeuvré pour faire passer le projet d’ensemble, dont le métro qui conduira à terme à une urbanisation massive du Plateau pour le rentabiliser ». La saisine de la CNDP permettrait selon ses militants associatifs de « produire des argumentations, des expertises, cela va de soi pour tout le monde ».

Une certaine dilution des responsabilités qui ne permet pas pour eux de discuter du bien-fondé de l’ensemble du projet. « On n’a pas pu débattre des conséquences environnementales pour l’ensemble du Plateau, de l’impact des constructions sur le ruissellement des eaux, et donc sur les terres très fertiles du Plateau » s’indigne Claudine Parayre, coordinatrice de Saclay citoyen. Les associations qui entendent poursuivre leur bataille sur la future zone à aménager de Corbeville, les 94 hectares qui doivent faire la jonction entre le Moulon et Polytechnique. L’EPAPS assure de son côté qu’elle organise « des dizaines » de réunions de concertation pour prendre en compte l’avis des habitants et usagers du Plateau, et convie ainsi le public aux études sur le futur quartier Corbeville : « afin de recueillir l’expertise d’usage du public le plus large, une concertation préalable à la ZAC est organisée avec des réunions publiques, la mise en place d’un registre dématérialisé sur le site internet de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay, et des ateliers « cartes sur table ». Cette concertation se poursuivra tout au long de la conception du projet d’aménagement ». Prochain rendez-vous le 30 mars pour la première réunion de cette « concertation ».