« On est condamné à vivre ensemble. Je ne me sens pas en capacité de rentrer chez moi sans que nous ayons pris cette décision ». Cette phrase prononcée le 12 décembre dernier par le député-maire de Boussy-Saint-Antoine, Romain Colas, résume à elle seule toute une année de débats au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS). Pendant près d’un an, les élus de cette nouvelle agglo née en 2016 n’ont eu de cesse de batailler pour élaborer le protocole financier le plus raisonnable possible pour les deux intercommunalités qui venaient de fusionner, à savoir le Val d’Yerres (CAVY) et le Val de Seine (CASVS). Plus précisément, il s’agissait de signer un protocole qui serait le plus alléchant pour son propre territoire. Vu qu’aucun des deux camps ne voulait céder, la constitution de ce pacte financier a donné lieu à des scènes ubuesques rarement vues au sein d’une collectivité territoriale. Entre politique de la chaise vide, interruption de séance et mots d’oiseau, soyez les bienvenus dans la série « La CAVYVS ».

Val d’Yerres Val de Seine : les dessous d’un nouvel échec (Abonnés)

Après cette première saison, très riche en épisodes et forte d’un scénario haletant, la série qui intrigue tous les observateurs de la vie politique de la rive-droite du département revient enfin sur vos écrans après deux mois d’absence. On les avait quittés au cœur d’une nuit froide de décembre, dans une ambiance des plus pesante, en train de débattre une énième fois sur le protocole financier. Vendredi 3 février pour le début de la saison 2, ce fil rouge est encore dans de nombreuses bouches. Mais l’intrigue de cette deuxième saison pourrait être de savoir s’ils vont vraiment réussir à vivre ensemble. Et si oui, dans quel état vont-ils finir l’année ?

Le pacte enfin signé, mais à quel prix ?

Attendus à 20h30 au CEC de Yerres, on a bien failli croire que certains maires de l’ancien Val de Seine allaient manquer à l’appel, à l’image de Georges Tron, unique absent de marque en décembre dernier. 20h35, alors que chacun prend place dans la grande salle du conseil autour de Nicolas Dupont-Aignan, le président de la CAVYVS, l’homme fait son entrée dans la salle en compagnie d’élus de Draveil. Bien que l’ensemble des conseillers communautaires ne soit pas là, les acteurs principaux sont presque tous au rendez-vous.

Initialement placé en cinquième position à l’ordre du jour, le fameux protocole financier est finalement étudié en premier. « C’est un point si important qu’il est plutôt logique de le traiter en premier », affirme ainsi Nicolas Dupont-Aignan avant deconfirmer que celui-ci a été signé « par tous les maires ». Voilà une saison qui démarre sur les chapeaux de roue ! « Il s’agit d’un pacte financier, mais aussi, et surtout d’un pacte moral entre les neuf communes de l’agglo », s’est d’ailleurs réjouit NDA en propos introductif. « La hache de guerre est enterrée désormais  ». Quelques instants plus tard, c’est au tour de Georges Tron d’entrer en scène. « Il s’agit d’un document âprement négocié, et comment aurait-il pu l’être autrement, commente le maire de Draveil qui a signé le protocole le 13 janvier, après les élus de Montgeron. Nous considérons qu’un effort a été fait de chaque côté. Ce pacte ne correspond pas totalement à ce que voulait la CAVY, idem pour la CASVS. C’est un pacte moral juridique qui doit être respecté ».

Du côté de l’opposition de gauche, on critique la façon de faire. « Dommage que le conseil ait été un lieu de négociation », râle André Canas, membre de l’opposition sur Brunoy. Pour son homologue de Montgeron Christophe Joseph (MRC), ce protocole d’accord « aurait pu depuis longtemps être élaboré et négocié si tant est que les exécutifs respectifs de nos ex-agglomérations n’en aient pas fait au début une posture de combat anti-gouvernemental à d’autres fins que la réussite à des élections intermédiaires, puis un outil de règlement de compte entre amis de 30 ans. Parfois il faut savoir retrouver le sens de l’intérêt général qui doit l’emporter sur les postures et ambitions individuelles », ponctue celui-ci avant d’apostropher les élus de la majorité sur la question des indemnités perçues. « Un an d’indemnités versées indûment sans exercice effectif des fonctions et délégations et donc sans validation d’un service fait. Je demande ainsi aux élus des communes de Montgeron, Draveil et Vigneux, un engagement de reversement de leurs indemnités versées tout au long de l’année 2016 ». Ce à quoi Georges Tron répond : « Non ! On s’est battu pendant des dizaines d’heures en dehors des conseils communautaires pour élaborer ce protocole. J’assume totalement », conclut ce dernier.

Le budget voté, mais pas à l’unanimité

Le protocole financier est finalement adopté par la majorité. Un protocole qui solde la question de l’endettement, de la fiscalité et des investissements de la nouvelle entité et qui prévoit notamment en termes de fiscalité ménage une attribution de compensation aux ex-villes de la CASVS. Sur la fiscalité économique, un alignement sur le taux minimum maximal et un lissage sur dix ans ont été actés avec pour les trois communes (Montegron, Draveil, Vigneux) une nouvelle compensation de versée. Sur la question des investissements, « nous allons mettre en place un plan pluriannuel d’investissements (PPI) sur la période 2016–2022. L’idée est de maintenir une stabilité fiscale, lance Bruno Gallier, le vice-président en charge des finances. 50 millions seront investis sur sept ans. Au-delà de ce montant, cela remettrait en cause notre stabilité fiscale. C’est une étape importante qui ouvre la voie à un projet de territoire ».

Le taux d'absentéisme était moins élevé que d'habitude (JL/EI)

Le taux d’absentéisme était moins élevé que d’habitude (JL/EI)

Et c’est ainsi que les élus en sont arrivés sur le vote du budget. « Un vote qui se fait sans rapport d’orientation budgétaire », fait alors remarquer l’opposition. « Vous savez bien que dans le contexte de l’année dernière, il était difficile de le caser », indique le président de la CAVYVS. Mais sur ce point, il n’y pas que l’opposition qui émet des critiques. Le maire de Draveil plante les premières banderilles. « Sur le plan du fonctionnement, je suis dubitatif, mais je peux l’admettre. Alors que sur l’investissement, je suis en profond désaccord  », assène Georges Tron. Ce dernier pointe notamment du doigt les fonds fléchés dans le budget pour la création de la Maison des Arts à Epinay-sous-Sénart. « Je suis très sceptique à ce sujet. Nous sommes mal partis, car cela ne respecte pas le principe de stabilité financière. 11 millions pour une seule ville ce n’est pas correct », argumente le maire de Draveil froidement. Des propos relayés quelques minutes plus tard par la maire de Montgeron, Sylvie Carillon. « C’est de nouveau sur la CAVY qu’il y a les plus gros investissements. 5,2 millions d’euros pour la CAVY contre seulement 2,7 millions pour la CASVS », déplore-t-elle sur un ton agacé.

Face à ces critiques, Nicolas Dupont-Aignan tente de rassurer. « Ce sont des projets très bien pensés. On doit offrir de beaux équipements pour fédérer un territoire. Pour Epinay-sous-Sénart, la Maison des Arts est un espace polyvalent qui accueillera des associations, conférences ou des concerts et qui servira à tous les habitants de l’agglo. Le rééquilibrage se fera après avec la CASVS ». Bien que perplexes, les élus de Montgeron approuveront ce budget « pour que l’agglo avance », confient ces derniers. Les élus de Draveil, Georges Tron à leur tête, s’abstiendront sur la partie consacrée aux investissements. « Je devrais voter contre, mais je ne le ferais pas pour éviter de tout casser », lance ainsi Georges Tron. Il faut dire que les fondations de cette intercommunalité ne sont pas encore forcément sèches. Mais vu le ton des échanges sur ce budget, on peut se demander si la hache de guerre a vraiment été enterrée. « Elle n’a pas dû être enterrée très profondément », soufflent certains dans le public. Parviendront-ils à rester unis ? Réponse dans le prochain épisode de « La CAVYVS »

Notre dossier sur la CAVYVS