Le tribunal correctionnel de Paris n’aura pas cédé aux arguments de la défense, en retenant les chefs d’accusation de blanchiment de fraude fiscale et de dissimulation d’avoirs présentés par le Parquet national financier. Ce jeudi après-midi, à la 15ème chambre du tribunal, le président Olivier Géron a expliqué devant la Cour que « le blanchiment de fraude fiscale était avéré ».

Serge Dassault, le récit de trois jours de procès

Le tribunal exprime : « Serge Dassault avait en sa possession et en toute connaissance de cause des fonds litigieux depuis plusieurs années. Les opérations n’ont pas cessé entre 1999 et 2014, il y a eu une continuité. » La défense avait en effet avancé que le milliardaire n’était pas au courant de ces comptes, et qu’il ne les avait découverts qu’en 2014. Le tribunal pointe aussi « les retraits en espèces constants » et le témoignage de Gérard Limat, homme de main et gestionnaire, qui décrivait Serge Dassault comme « le donneur d’ordre ».

Sur le deuxième chef d’accusation, à savoir l’omission sur la déclaration de patrimoine de plus de 11 millions d’euros, le tribunal a là aussi suivi les déclarations du Parquet. « La somme est importante, et les faits caractérisés. Il y a eu une forme de duplicité chez Serge Dassault. Même s’il y a eu régularisation, celle-ci n’a pas un caractère spontané. » La somme dissimulée représente près de 2 % du patrimoine du sénateur.

L’amende est « possible est nécessaire », annonce ainsi le président à la fin du jugement. Ce sont donc 2 millions d’euros d’amende que devra payer Serge Dassault. « Les faits reprochés sont graves, l’ampleur de la fraude, sa durée, justifient une peine d’emprisonnement ferme. », poursuit le président. Mais même avec sursis, il n’y aura pas d’emprisonnement, « en raison du grand âge » de l’industriel.

En plus de l’amende, Serge Dassault écope de 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer des fonctions publiques. Mais la défense ayant annoncé, immédiatement après le procès « évidemment faire appel », Serge Dassault pourra continuer d’exercer ses mandats jusqu’au prochain jugement.

L’avenue Dassault plus que jamais au cœur des débats

Et c’est bien ce point qui fâche l’opposition de gauche de la commune dont il a été maire entre 1995 et 2009. Si la section socialiste de Corbeil-Essonnes se satisfait de cette condamnation de l’avionneur, celle-ci n’arrive pas à encaisser le fait que l’homme puisse continuer à exercer ses mandats dans le département. « Nous exigeons que le président du Conseil départemental de l’Essonne (François Durovray, ndlr) lui retire immédiatement la présidence de la Commission des Finances. La gravité des faits condamnés est telle que tout ce qui a trait aux finances d’une collectivité ne peut en aucun cas être confié à M. Serge Dassault », fustige ainsi le Parti socialiste local qui souhaite également le voir démissionner du Sénat.

De son côté, l’un des opposants emblématiques de l’homme d’affaires, Bruno Piriou (PCF), a lui aussi salué cette décision de justice. « Dassault enfin condamné. A la justice de dire maintenant si ces dizaines de millions d’euros ont bien servi à acheter des voix à Corbeil-Essonnes. Qu’elle soit aussi rapide avec le milliardaire qu’avec les syndicalistes qui défendent leur outil de travail », a-t-il notamment affirmé sur les réseaux sociaux.

Enfin, les enseignants du lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes s’indignent ce jeudi 2 février de la condamnation de l’avionneur, notamment parce que l’établissement est domicilié sur l’avenue qui porte désormais son nom. « Ce soir, lors de la séance du conseil d’administration du lycée R. Doisneau de Corbeil-Essonnes, les élus des personnels ont proposé une motion à l’adresse du maire de Corbeil-Essonnes et de la ministre de l’Éducation nationale afin que le lycée ne soit pas domicilié avenue Serge Dassault […] Cette nouvelle adresse est en effet  en totale incompatibilité avec les fonctions que la société assigne à l’Ecole, à savoir  l’instruction, l’éducation des jeunes et la transmission des valeurs de la République. A travers cette motion, le conseil d’administration affirme sa  volonté de donner à nos élèves le bon exemple  de l’application des valeurs citoyennes et républicaines » affirme le conseil d’administration du lycée dans un communiqué. Bref, malgré l’appel en cours, cette condamnation n’a pas encore fini de faire parler d’elle.