Le procès s’était déjà tenu en juillet dernier, et avait été répété en cette mi-janvier à la suite d’une demande de complément d’information par le tribunal. Le 1er septembre dernier, ils n’avaient ainsi pas rendu leur délibéré. Depuis, les juges ont pu enfin entendre le sénateur de l’Essonne, ainsi que son avocat suisse, Luc Argant.

De son côté, la défense de l’avionneur est restée la même que cet été. Pointant les « erreurs » dans la procédure et l’enquête préliminaire (la défense a par exemple réussi à faire annuler une perquisition datant de 2015 chez le notaire de Serge Dassault, en contestant sa validité) et le « traitement artificiel des faits par le Parquet national financier », les trois avocats ont tout simplement plaidé la relaxe du milliardaire. Ces derniers, Pierre Haïk, François Artuphen et Jacqueline Laffont, ont aussi mis en avant la « transparence » dont a fait preuve Serge Dassault lors de ses procédures de régularisation en 2014 auprès de l’administration fiscale. Le Parquet national financier, qui a diligenté l’enquête, est lui aussi resté sur sa position initiale, en gardant les mêmes réquisitions que l’été dernier : une peine de deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 9 millions d’euros d’amende. En ce dernier jour d’audience, à la 15e chambre du tribunal de Paris, les procureurs Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar ont ainsi insisté devant le tribunal sur la gravité des faits, en accusant Serge Dassault d’avoir « piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité », « trahi son mandat » et ses « engagements ». Avec quelques piques sur la situation à Corbeil (en sous-entendant, par exemple, l’affaire Bounouara) ils ont aussi demandé au tribunal d’affirmer le caractère indépendant de la Justice, qui doit être la même pour tous. Milliardaire ou non.

Rappel des faits : Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, conseiller départemental de l’Essonne et ancien maire de Corbeil, est accusé d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros sur des comptes aux Îles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein, via des fondations et sociétés. Ces sommes s’élevaient à 31 millions d’euros en 2006, et jusqu’à près de 12 millions en 2014.
Autre chef d’accusation : ne pas avoir déclaré ses avoirs à l’étranger à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) après son élection en tant que sénateur en 2011. Depuis, Serge Dassault a été régulariser sa situation auprès de la cellule de dégrisement fiscal de Bercy, et à la Haute autorité, réglant notamment près de 19 millions d’euros.

Lors de son audition et dans ses lettres adressées à la HATVP, Serge Dassault a expliqué l’origine de ces millions. Il dit avoir hérité de ces fonds familiaux en 2011 (trois comptes sont concernés), au décès de son frère Claude Dassault.

Au départ donc, 70 millions de francs, qui auraient été déposés par son père, Marcel Dassault, dans les années 50. « Craignant une nouvelle guerre, il voulait mettre sa famille à l’abri », détaille l’avocat Pierre Haïk, rappelant le traumatisme de la Seconde guerre et la volonté pour de nombreux Juifs français de changer de vie.

Serge Dassault a expliqué, alors qu’il était enfin entendu par les juges, n’avoir pas eu connaissance du fonctionnement de ces comptes et ne pas être au courant de leurs mouvements. Mais Gérard Limat, l’homme de main du sénateur et gestionnaire de la famille Dassault, a livré une autre version des faits dans un témoignage lié à l’enquête (lancée en 2014) sur des achats de voix à Corbeil en 2009–2010. Le bras droit du milliardaire y expliquait notamment que «  Serge Dassault est devenu mon donneur d’ordre. » Selon lui, il récupérait des espèces à la demande de Serge Dassault au Liecheinstein, avant de les mobiliser vers la Suisse puis au bureau du sénateur.

Mercredi : de nouveaux éléments apparaissent

Le tribunal s’est aussi interrogé sur la variation des sommes sur les comptes, liées selon le notaire de Serge Dassault, « tantôt au crack boursier, tantôt à la chute des valeurs… En fait, il n’en sait pas grand chose », a ironisé le président Olivier Géron lors du deuxième jour du procès, ce mercredi. Le même jour, sont sortis de nouveaux éléments, notamment avec les informations apportées par Luc Argant dans ses auditions : avant d’arriver dans les fondations mises en causes, les fonds auraient été déposés dans des « structures offshore », dont l’une – appelée « Sophie » est mentionnée dans l’affaire de corruption Agusta, un dossier militaire datant de la fin des années 1980 (à la fin de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme avait réhabilité Serge Dassault après sa condamnation par la Cour de Cassation belge, estimant que ses droits avaient été violés).
Ce jeudi, dernier jour du procès, la défense a qualifié ces déclarations de « parcellaires et contradictoires », arguant que cette affaire « sortait de nulle part » et n’était que « de la poudre aux yeux ». De même, l’avocat François Artuphen a fustigé les éléments provenant du témoignage de Gérard Limat, « qui n’ont rien à voir avec le procès ».

Maître Haïk, quant à lui, a conclu les débats en pointant l’ « acharnement de certains » sur « un grand contribuable », « qui a versé sans discuté près de 20 millions à l’État français ». Les millions à l’étranger ? « Serge Dassault n’a jamais volontairement voulu les dissimuler et pendant des années, ils étaient gérés par des gestionnaires suisses sans aucune intervention de l’accusé. »
L’avocat a également dénoncé à la barre le « réquisitoire excessif et injuste » du Parquet financier. Une peine d’inéligibilité serait selon la défense « une humiliation » pour un homme de 90 ans.
Des inquiétudes qui pourraient ne pas avoir lieu d’être. En effet, si le tribunal déclarait Serge Dassault inéligible, il ne perdrait ses sièges (sénateur et conseiller départemental) qu’une fois la décision devenue totalement définitive, donc après éventuel appel et pourvoi en cassation. Un scénario qui serait sans doute impossible avant les prochaines élections sénatoriales, qui auront lieu le 24 septembre 2017.

Réponse le 2 février prochain, jour de la prononciation du jugement.